Une femme aurait-elle le droit de vendre sa virginité aux enchères en France?

LOI Alexandra Khefren, une Roumaine de 18 ans, a vendu sa virginité pour 2,3 millions d’euros sur un site d’escort girls allemand…

V.V.

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Agée de 18 ans, Alexandra Khefren a vendu sa virginité aux enchères sur Internet pour 2,3 millions d'euros.
Agée de 18 ans, Alexandra Khefren a vendu sa virginité aux enchères sur Internet pour 2,3 millions d'euros. — Ken McKay/ITV/Shutterst/SIPA

« Mais non ! C’est juste horrible… » La question a d’abord suscité des réactions logiques de dégoût. Mais les experts juridiques contactés par 20 Minutes ont fini par reconnaître qu’elle était plus complexe et intéressante qu’il n’y paraît. A condition de se placer sur le terrain du droit. Et du droit uniquement.

>> Les faits : Une jeune femme vend sa virginité 2,3 millions d’euros aux enchères

Alexandra Khefren, une jeune fille de 18 ans a fait le tour des médias du monde entier, lundi, pour avoir vendu sa virginité 2,3 millions d’euros sur un site d’escort girls. Elle est roumaine. L’acheteur est un « homme d’affaires de Hong Kong ». Et la transaction s’est passée sur un site allemand. Une telle « vente aux enchères » pourrait-elle avoir lieu en France ? 20 Minutes liste les obstacles qui s’y opposeraient…

  • Le corps humain est « indisponible » en droit français

Le premier réflexe est de se plonger dans le Code civil. Et de consulter son article 16-5 qui consacre le principe d’indisponibilité du corps humain. « Les conventions ayant pour effet de conférer une valeur patrimoniale au corps humain, à ses éléments ou à ses produits sont nulles. »

>> Sexualité: Pourquoi les hommes veulent coucher avec des vierges?

Emmanuel Daoud, avocat qui a notamment plaidé lors du procès dit du « Carlton » s’occupe de la traduction. « Cela signifie que le contrat portant sur la marchandisation d’une prestation sexuelle est nul », décrypte-t-il. En cas de litige entre la vendeuse et l’acheteur, il serait donc impossible de forcer l’exécution de ce « contrat » devant les tribunaux. Mais s’il n’y a pas de litige…

  • Le proxénétisme ou comment tirer profit de la prostitution

Le site d’escort girls allemand affirme qu’il va toucher 20 % des 2,3 millions d’euros. En France, cela relèverait du proxénétisme aggravé. « Aider, assister, protéger (…) ou tirer profit de la prostitution d’autrui » est puni par la loi de peines pouvant allant jusqu’à 20 ans de prison.

>> Reportage: Comment sortir de la prostitution ?

La jeune Roumaine qui a vendu sa virginité indique qu’elle va acheter une maison à ses parents. En France, les parents d’une jeune femme qui se livrerait à la même chose pourraient donc être considérés comme proxénètes puisqu’ils tireraient profit de la prostitution de leur fille. Mais si la jeune femme vend sa virginité sans l’assistance de quiconque et conserve l’intégralité de l’argent versé pour cela, personne ne se rendrait coupable de proxénétisme.

  • L’acheteur risque désormais plus que la vendeuse

Depuis un an, la loi punit l’achat d’actes sexuels. Selon les derniers chiffres, 937 clients de prostituées ont ainsi été verbalisés en France pour avoir eu recours aux services de prostituées depuis avril 2016. L’acheteur de la virginité pourrait donc être verbalisé pour cela.

La loi prévoit une amende maximale de 1.500 euros (3.000 euros en cas de récidive). Mais cela n’est pas grand-chose au regard des 2,3 millions d’euros que l’acheteur a consenti à verser pour obtenir la virginité d’Alexandra Khefren…

  • La loi sur le trafic d’organes ?

Avocat au sein du cabinet Obadia et Stasi, Joachim Bokobza fait tout de suite le parallèle avec la vente d’organes, strictement interdite par la loi. « Le fait d’obtenir d’une personne l’un de ses organes contre un paiement, quelle qu’en soit la forme, est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100.000 euros d’amende », précise l’article 511-2 du code pénal.

Encore faut-il considérer l’hymen comme un organe. Emmanuel Daoud pense également à cet article de loi mais confie que « la corrélation entre hymen et virginité sur laquelle reposerait cette infraction, est biologiquement hasardeuse ».

  • Le trouble à l’ordre public

Pourquoi ne pas passer par les autorités administratives. Emmanuel Daoud rappelle que depuis 1995, la « dignité humaine est reconnue comme une des composantes de l’ordre public ». En conséquence, le Premier ministre, le préfet ou le maire de la commune concernée pourrait mettre un terme au trouble public constaté en interdisant les sites Internet qui proposeraient de telles transactions. Encore faudrait-il démontrer l’intérêt que les autorités ont à agir en la matière.