Viols sur mineurs: Flavie Flament rend son rapport sur le délai de prescription

JUSTICE Un rapport propose de prolonger de dix ans le délai de prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs…

20 Minutes avec AFP

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Flavie Flament, co-présidente de la mission qui doit rendre ce lundi un rapport sur la prescription des crimes sexuels commis sur mineurs.
Flavie Flament, co-présidente de la mission qui doit rendre ce lundi un rapport sur la prescription des crimes sexuels commis sur mineurs. — BALTEL/SIPA

C’est une mesure réclamée par de nombreuses victimes. Une mission co-présidée par l’animatrice Flavie Flament, qui a récemment révélé avoir été violée adolescente, a proposé ce lundi de prolonger de dix ans le délai de prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs.

Le délai serait ainsi porté à 30 ans à compter de la majorité de la victime, contre 20 ans aujourd’hui, selon les recommandations de cette mission co-présidée par l’animatrice et par le magistrat Jacques Calmettes. La victime pourrait donc porter plainte jusqu’à l’âge de 48 ans.

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Une série de recommandations pour améliorer l’accompagnement des victimes

Le délai en vigueur ne prend pas suffisamment en compte le fait que la victime mineure tarde souvent à dénoncer son agresseur, surtout s’il s’agit d’un proche, et que certaines victimes développent même une « amnésie traumatique », souvent levée « après 40 ans », estime notamment le rapport.

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Présenté dans la matinée à la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes Laurence Rossignol, le rapport fait également une série de recommandations visant à améliorer l’accompagnement des victimes.

Plusieurs figurent dans le plan interministériel de lutte contre les violences faites aux enfants (2017-2019) annoncé il y a quelques semaines, et pourront donc « rapidement trouver une traduction concrète », estime la mission. Quant aux délais de prescription, ils ne pourront être modifiés que par la loi.