Nice: Le département des Alpes-Maritimes vote la clause Molière, l'opposition crie à la «propagande électorale»

DÉCISION Plusieurs régions ont fait de même... 

Manon Aublanc avec AFP
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Des ouvriers s'activent, le 13 juin 2007 sur un chantier de la compagnie Cari à Cagnes-sur-Mer.
Des ouvriers s'activent, le 13 juin 2007 sur un chantier de la compagnie Cari à Cagnes-sur-Mer. — STEPHANE DANNA / AFP

La majorité LR au département des Alpes-Maritimes a fait voter ce vendredi la clause Molière imposant l’usage du français sur les chantiers publics, « dans un but de pure propagande électorale » avant la présidentielle, ont estimé ses adversaires.

Acquise à une large majorité après un âpre débat juridique, la clause a recueilli deux voix contre. Le Front de Gauche (deux élus) a refusé de participer au vote, « considérant qu’il était déplacé d’introduire une telle clause destinée à faire croire qu’on va réserver l’emploi aux Français et tenir un langage proche du FN », a dit Francis Tujague.

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Une mesure de défense des PME locales, selon Eric Ciotti

Eric Ciotti, président de l’assemblée départementale, a contesté cette analyse des faits. Il a présenté l’obligation de parler français, ou celle faite aux entreprises d’employer un traducteur, comme une mesure de défense des PME locales concurrencées par les grosses entreprises recourant aux travailleurs détachés.

« Le débat sur la directive services doit être tranché au niveau européen mais, face à une forme d’attentisme et une situation qui s’est dégradée, avec 25 % de travailleurs détachés en plus depuis 2014, nous lançons un cri d’alarme pour dire "ça suffit" », a-t-il dit à l’AFP. « Je considère que nous sommes dans le cadre de la loi », a-t-il ajouté. Les recours contentieux se profilent dans d’autres collectivités ayant adopté la clause Molière.

Le conseil d’Etat bientôt saisi?

Plusieurs régions principalement de droite (Ile-de-France, Hauts-de-France, Normandie, Auvergne Rhône-Alpes…), des villes (Montfermeil, Chalon-sur-Saône) ou départements (Haut-Rhin, Charente) ont décidé d’imposer l’usage du français sur les chantiers dont ils sont maîtres d’œuvre.

« La directive européenne a été appliquée en droit français sous Nicolas Sarkozy, Eric Ciotti a onze ans de retard », a déclaré l’écologiste Jean-Raymond Vicinguerra. « On met en place une clause dans un but de propagande électorale et qui ne sera pas appliquée, et si elle l’est, je le signalerai au préfet. Le Conseil d’Etat tranchera un jour ou l’autre », a-t-il dit.