Seize pays de l’UE s’unissent pour lancer un parquet européen spécialisé dans les fraudes aux intérêts financiers

UNION EUROPEENNE Les pays membres doivent au moins être 9 pour adopter les décisions…

Manon Aublanc avec AFP
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Le bâtiment de la Commission européenne à Bruxelles, le 21 mars 2017.
Le bâtiment de la Commission européenne à Bruxelles, le 21 mars 2017. — EMMANUEL DUNAND / AFP

Seize pays se sont associés pour tenter de lancer un parquet européen spécialisé dans la lutte contre les fraudes aux intérêts financiers de l’Union européenne, a indiqué ce lundi le Conseil de l’UE.

Cette procédure permet de surmonter l’opposition de certains pays à un projet européen, en autorisant un groupe d’au moins neuf Etats membres à adopter des décisions ne s’appliquant qu’à eux, même si d’autres peuvent ensuite les rejoindre.

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« Une coopération renforcée » pour les 16 Etats

Les seize pays qui ont choisi de se lancer en éclaireurs dans la création du parquet européen sont la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, l’Allemagne, la Grèce, l’Espagne, la Finlande la France, la Lituanie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie. Ils ont « notifié » lundi les institutions européennes « de leur intention de lancer une coopération renforcée », a annoncé dans un communiqué le Conseil de l’UE, l’instance réunissant les Etats membres de l’Union.

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Certains pays, comme les Pays-Bas, la Suède ou encore la Hongrie, font partie d’un groupe d’Etats qui bloquaient toute avancée sur ce projet prévu dans les traités depuis 2009 et en négociations depuis 2013.

50 milliards d’euros de pertes par an 

Le parquet européen sera une instance indépendante chargée de combattre toutes les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE, visant en particulier les fraudes aux fonds structurels de l’UE. Il aura également compétence pour traquer les fraudes à la TVA à caractère transfrontalier. Selon la Commission européenne, au moins 50 milliards d’euros par an de revenus de la TVA échappent aux budgets nationaux en Europe en raison de ces fraudes.

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Le parquet européen devra rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement les auteurs de telles infractions, qui profitent de la difficulté pour les autorités nationales à faire face à la criminalité transfrontalière. « Les négociations au sein du Conseil vont désormais reprendre pour finaliser le texte » législatif créant ce parquet, qui nécessitera l’approbation du Parlement européen, a précisé le Conseil.