Adeline Hzan: «L’équilibre entre mesures de sécurité et droits fondamentaux doit être maintenu»

INTERVIEW  Adeline Hazan, Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, dénonce l’augmentation de la surpopulation carcérale et pointe le « recul important des droits fondamentaux » en France en 2016…

Propos recueillis par Thibaut Chevillard

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Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté. — FRANCOIS NASCIMBENI / AFP

Surpopulation carcérale, radicalisation en prison, recul des libertés… La Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, revient pour 20 Minutes sur le rapport annuel de l’institution, présenté ce mercredi…

Vous pointez dans votre rapport annuel un « recul important des droits fondamentaux » en France en 2016…

Je le disais déjà l’année dernière, je le dis avec plus de force cette année. Du fait du contexte sécuritaire, des lois très restrictives des droits fondamentaux ont été votées en 2016. Elles cassent l’équilibre entre mesures de sécurité et droits fondamentaux. A une période où les temps sont troublés, cet équilibre doit être maintenu car sinon nous ne sommes plus dans un état de droit.

Vous qualifiez la surpopulation carcérale de « mal français ». Pourquoi ?

La surpopulation carcérale est un problème qui existe en France depuis plusieurs décennies. Chez nos voisins européens, elle a baissé de 5 % entre 2015 et 2016. En France, sur la même période, elle a augmenté dans les mêmes proportions. Pourtant, depuis 25 ans, environ 30.000 places de prison ont été créées, doublant ainsi leur nombre. Pourtant, jamais la surpopulation carcérale n’a été aussi importante. Au 1er février 2017, il y avait 69.077 détenus pour 58.681 places et 1.638 matelas au sol. Cela montre bien que  la construction de nouvelles places ne suffira pas à elle seule à régler le problème.

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Quelles sont les conséquences de ce phénomène ?

Il y en a plusieurs. La première, ce sont les conditions de détentions qui sont absolument indignes. A Nice, les femmes sont cinq dans une cellule de 11m². Dans les maisons d’arrêt en Ile de France, les détenus se retrouvent souvent à quatre dans des cellules de 9 m² ! La seconde conséquence, c’est que toutes les mesures en prison sont calculées en fonction de l’effectif théorique et non pas de l’effectif réel. Cela rend l’accès aux soins, à l’enseignement, aux parloirs familiaux beaucoup plus compliqué. La prison ne peut donc plus avoir ce rôle de réinsertion qu’elle doit avoir. Elle n’a plus qu’un rôle de mise à l’écart de la société, de privation de liberté.

Les magistrats incarcèrent-ils trop en France ?

La prison doit être le dernier recours. Les magistrats ne se sont pas encore appropriés les nouvelles peines prévues par la loi du 15 août 2014 comme la contrainte pénale ou la libération sous contrainte. Une fois que les gens sont incarcérés, les juges d’application des peines, compte tenu du contexte sécuritaire ambiant, sont de plus en plus inquiets et prononcent de moins en moins de libérations. Il faudrait instaurer une politique plus dynamique d’aménagement de peines.

Vous critiquez également le choix de regrouper les détenus radicalisés sur lequel est revenu le ministre de la Justice…

Le garde des Sceaux a d’abord annoncé la suppression des unités consacrées aux programmes de lutte contre la radicalisation en détention. Or, il s’agit davantage d’un « reformatage » de cette mesure. Les établissements sont toujours dans l’attente de savoir comment cela doit se faire et toujours dans l’inquiétude. Je maintiens que regrouper des personnes censées être radicalisées n’est pas une bonne solution. Même si les programmes de déradicalisation peuvent servir à quelque chose s’ils sont bien faits. Regrouper des personnes qui présentent des difficultés, les isoler complètement du reste de la détention avec un manque d’activité totale peut créer un effet cocotte-minute.

Le CGLPL ne peut pas obliger les autorités à prendre des mesures. Ses recommandations sont-elles, selon vous, suffisamment suivies ?

Elles pourraient l’être davantage. C’est la raison pour laquelle nous avons mis en place un dispositif de suivi de nos recommandations. Nous en avons dénombré 250 de portée générale depuis la création de l’institution. Nous avons interrogé les ministères de tutelle des établissements pour savoir ce qu’ils en ont fait. Nous avons obtenu un certain nombre de réponses mais qui sont parfois assez insuffisantes. Parfois elles n’ont pas été suivies pour des raisons budgétaires, d’autres fois parce qu’ils ne sont pas d’accord avec nous. C’est donc un outil de travail que nous allons perpétuer pour interroger régulièrement les ministères.