Présidentielle: Une association attaque l'Etat pour permettre aux détenus de voter

INFO 20 MINUTES L’association Robin des Lois a déposé un référé auprès du tribunal administratif de Paris pour permettre aux détenus de voter lors de l’élection présidentielle…

Caroline Politi et Hélène Sergent

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Illustration d'un électeur en train de glisser un bulletin dans une urne.
Illustration d'un électeur en train de glisser un bulletin dans une urne. — DAMOURETTE/SIPA

Après la primaire de la gauche, l’ association Robin des Lois s’attaque à la présidentielle. Elle a déposé mardi un référé « mesure-utile » auprès du tribunal administratif de Paris pour contraindre l'Etat à rendre effectif le droit de vote des détenus. « Lors de chaque élection, quelle qu’elle soit, chaque détenu, inscrit sur une liste électorale (…) doit pouvoir se rendre par tous moyens sécurisés sur son lieu de vote », précise l’association dans sa requête à laquelle 20 Minutes a eu accès. Pour ce faire, elle réclame que des bureaux de vote soient installés dans toutes les prisons à chaque élection.

« Je vois de la cellule, par la fenêtre, le bureau de vote »

Dans les faits, les détenus, à l’exception de ceux ayant fait l’objet d’une sanction prévoyant la suspension des droits civiques, ont le droit de voter. La loi pénitentiaire de 2009 les autorisait même à s’inscrire sur les listes électorales de la commune de leur lieu de détention. Encore faut-il trouver une personne de confiance sur place pour pouvoir glisser un bulletin dans l’urne. Lors des élections municipales de mars 2014, sur les quelque 50.000 détenus majeurs de nationalité française, 519 ont voté par procuration et 54 ont obtenu une permission de sortie.

« Voter est un moyen pour les détenus de se sentir pleinement intégré dans la société et de ne pas leur donner le sentiment d’être des citoyens de seconde zone », assure le délégué général de l’association, François Korber. Reste que ce droit relève aujourd’hui du parcours du combattant. « Je vois de ma cellule, par la fenêtre, le bureau de vote. Il est à 100 mètres. Mais il me sera impossible de m’y rendre physique, même à pied, car il me faudra obtenir une autorisation du juge d’application des peines, puis deux ou trois agents pénitentiaires pour l’accompagnement et cela pour une dizaine de personnes », confiait, en novembre dernier, Marc, un détenu à Poissy dans une longue lettre adressée à l’association. D’où l’idée de proposer des bureaux de vote en prison. « On ne demande pas que celui-ci soit ouvert de 9 heures à 20 heures mais au moins quelques heures pour permettre à ceux qui le veulent de s’exprimer », explique François Korber. Dans les faits, un isoloir, une urne et la présence d’un ou deux assesseurs permettrait de rendre ce droit effectif.

Des lettres aux préfets

Ce référé fait suite à un combat entamé l’été dernier. Des courriers avaient été envoyés aux préfets de toutes les régions concernées pour leur demander de créer dans chaque prison un bureau de vote. L’article R-40 du code électoral leur donne en effet la compétence d’en créer ou d’en supprimer. Mais aucun n’a accédé à cette requête. La plupart des missives sont restées lettres mortes, d’autres ont répondu par la négative. L’association a alors attaqué en justice l’un de ces refus, en l’occurrence celui de la préfète de Poitiers. Bien que le juge ait reconnu la compétence des préfets en la matière, il n’a pas donné suite à la requête. « L’objectif de cette nouvelle procédure est d’interpeller Bruno le Roux [le ministre de l’Intérieur], qui a autorité sur les préfets, pour les contraindre à ouvrir des bureaux de vote en prison. »

Le tribunal a 10 jours pour examiner le référé. En cas de réponse négative, l’association prépare d’ores et déjà la riposte. Elle songe notamment à pousser les détenus à faire massivement des demandes de permission de sortie qui engorgeront les bureaux des juges d’application des peines.