Devoir de vigilance: Le projet de loi devrait définitivement être adopté ce mardi

ASSEMBLEE NATIONALE Les sociétés françaises employant plus de 5.000 salariés en France ou 10.000 dans le monde devront mettre en œuvre un plan de vigilance…

H. B. avec AFP

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En 2013, l'effondrement du Rana Plaza avait fait 1 138 morts.
En 2013, l'effondrement du Rana Plaza avait fait 1 138 morts. —

Tout le monde se souvient encore du drame du Rana Plaza au Bangladesh, qui avait coûté la vie à près de 2.000 personnes. Pour prévenir de telles catastrophes, les députés français vont probablement adopter, ce mardi en nouvelle lecture, la proposition de loi PS contraignant les multinationales à prévenir les atteintes aux droits de l’Homme et à l’environnement de leurs sous-traitants.

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Cette loi sur « le devoir de vigilance » vise à instaurer, pour les sociétés françaises employant plus de 5.000 salariés en France ou 10.000 dans le monde, en incluant leurs filiales, l’obligation d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de vigilance destiné à prévenir les risques d’atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ainsi qu’à l’environnement, pouvant résulter des activités de la société, des sociétés qu’elle contrôle et de leurs sous-traitants.

Jusqu’à 30 millions d’euros d’amende

Ce plan devra comprendre « une cartographie des risques », « des procédures d’évaluation de la situation des filiales et des sous-traitants et fournisseurs réguliers », « des actions adaptées d’atténuation des risques » et « un mécanisme de recueil des signalements ». Si ce plan n’a pas été établi ou mis en œuvre, un juge pourra, après une mise en demeure, prononcer une amende modulable jusqu’à dix millions d’euros, et même 30 millions d’euros si le non-respect de la loi a entraîné un dommage.

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L’effondrement en avril 2013 de l’immeuble Rana Plaza au Bangladesh avait mis en évidence les mauvaises conditions de sécurité et de travail dans les ateliers textile travaillant pour des sous-traitants de marques occidentales. Cette catastrophe avait tué plus d’un millier d’ouvriers et en avait blessé plus de 2.000.