Conseil constitutionnel: Consulter des sites djihadistes n'est plus un délit

LEGISLATION Les Sages avaient été saisis en décembre d’une question de droit sur cet article du code pénal...

20 Minutes avec AFP

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Le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel — KENZO TRIBOUILLARD / AFP

Le Conseil Constitutionnel a déclaré contraire à la Loi fondamentale un article de la loi de juin 2016 sanctionnant le délit de consultation « habituelle » de sites djihadistes, dans une décision publiée ce vendredi.

Leur décision prend effet immédiatement

Les « sages », saisis en décembre d’une question de droit sur cet article du code pénal, ont estimé que ce texte portait atteinte aux libertés fondamentales alors que la France était déjà dotée d’un arsenal législatif conséquent pour lutter contre le terrorisme et la consultation de sites illicites.

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Leur décision prend effet immédiatement. La loi prévoit toutefois une exception au délit de consultation « habituelle » de sites djihadistes, lorsque cette consultation de sites terroristes est effectuée « de bonne foi ».