Fin d’idTGVMax: «La SNCF n’a pas respecté ses conditions générales de vente»

POLEMIQUE La SNCF reçoit ce mercredi à 17h30 un collectif usagers en colère mécontent de l’arrêt brutal d’idTGVMax. L’avocat Jonathan Bensaïd, porte-parole du collectif, répond aux questions de «20 Minutes»...

Propos recueillis par Fabrice Pouliquen

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SNCF Illustration
SNCF Illustration — Mathias Walter/SIPA

Lancée en janvier 2015 par iDTGV, filiale de la SNCF, la carte idTGVMax permettait à 10.000 abonnés, appelés Maxtrotters par la compagnie, de voyager de manière illimitée dans ses trains, à un prix initialement fixé à 59,99 euros.

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Mais l’offre prend fin le 27 avril prochain, remplacée par une nouvelle carte, TGVMax, qui ne s’adresse plus qu’aux 16-27 ans. Les abonnés ont appris la nouvelle par courriel et ne décolèrent pas depuis. Un collectif s’est créé. Il sera reçu par la SNCF reçoit ce mercredi, à 17h30, à Paris. L’avocat Jonathan Bensaid, lui-même Maxtrotter, sera du rendez-vous, mais craint que la SNCF cherche seulement à jouer la montre. Interview.

Peut-on attaquer en justice la SNCF parce qu’elle a mis fin à une offre d’abonnement ?

En droit, nous ne pouvons pas obliger quelqu’un, ici la SNCF, à conclure un contrat. Mais notre affaire soulève deux problèmes juridques. Déjà, la SNCF s’est contentée d’expédier un courriel aux abonnés pour leur signifier l’arrêt de l’abonnement idTGVMAX. En le faisant, l’entreprise n’a pas respecté ses propres conditions générales de vente. L’article 16 précisait que la SNCF devait envoyer un recommandé avec accusé de réception pour mettre fin au contrat. La compagnie est déjà attaquable sur ce point.

Sur le fond aussi, ça coince. Les conditions générales de vente prévoient des possibilités de rupture du contrat soit à l’initiative de la SNCF, soit de l’abonné. La fraude, la violence à bord des trains ou le fait de réserver une place sans finalement monter dans le train pouvait être invoqué par la SNCF. Mais le motif invoqué par la SNCF dans son courriel n’est pas valide. La compagnie explique juste qu’idTGVMax était une expérience. Pour faire simple, elle nous dit : « merci d’avoir participé, au revoir ».

Que perdent les abonnés avec la fin d’IdTGVMax ?

IdTGVMax permettait à 10.000 abonnés de voyager en illimité sur les trains idTGV de la SNCF pour 60 euros par mois. L’offre profitait à des usagers qui avaient à faire des trajets réguliers entre deux villes en France. Sur une destination Paris-Marseille par exemple, avec un abonnement normal illimité, le coût revient à 7.344 euros par an si on se fie aux simulations sur le site de la SNCF. C’est dix fois plus cher qu’idTGVMax.

Qu’attendez-vous de la réunion prévue ce mercredi avec la SNCF à 17h30 ?

Pas grand-chose. Le maintien d’idTGVMax, en tout cas, nous n’y croyons pas. Nous demandons au minimum le transfert des 10.000 abonnés idTGVMax vers la nouvelle offre TGVMax que la SNCF a présentée le 25 janvier dernier. Quel que soit l’âge des usagers, cette nouvelle offre ne s’adressant qu’aux 16-27 ans. Ce transfert est facilement réalisable pour la SNCF. La SNCF ne nous avait jamais dit que nous n'étions finalement, depuis 2014, que des « cobayes » et qu’idTGVMAX n’était qu’une expérimentation. En général, un bêta testeur a derrière une contrepartie. Et celle-ci est souvent de pouvoir profiter du produit final.

Et si la SNCF rejette votre transfert vers la nouvelle offre ?

Nous enverrons une lettre de mise en demeure de la SNCF. Une mise en demeure, c’est le fait d’acter officiellement et dans les conditions du code civil de notre désaccord sur l’exécution du contrat. Il s’agit d’une première démarche vers des poursuites judiciaires. En parallèle, nous continuons de rassembler les abonnés mécontents, via la pétition en ligne, une page Facebook ou une page Web créée pour l’occasion. Je crains que la SNCF cherche à jouer la montre et nous fasse tourner en rond jusqu’au 27 avril, date à laquelle le contrat prendra fin. Nous ne pourrions plus alors que demander des réparations financières, ce qui est pour nous secondaire.