François-Michel Lambert: «Si Fillon et Retailleau arrivent au pouvoir, l'amendement anti-fessée tombera aux oubliettes jusqu'à 2022»

INTERVIEW Au lendemain du retoquage de l'amendement sur le refus des violences corporelles des parents envers les enfants, le député écologiste François-Michel Lambert, qui avait déposé le texte, répond aux questions de « 20 Minutes »…

Propos recueillis par Anissa Boumediene

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Illustration: Une mère donne une fessée à son enfant, le 1er mars 2015 à Paris.
Illustration: Une mère donne une fessée à son enfant, le 1er mars 2015 à Paris. — LOIC VENANCE / AFP

Retoqué. Ce jeudi,le Conseil constitutionnel a censuré, pour des raisons de forme, le refus des violences corporelles des parents envers les enfants, telles la fessée, inscrit dans la loi Egalité et citoyenneté, mais qui avait été contesté par des sénateurs du parti Les Républicains (LR). La disposition, qui excluait « tout recours aux violences corporelles », ne présentait « pas de lien » avec le projet de loi initial, selon la décision des Sages.

La disposition concernant les violences corporelles des parents envers les enfants était jugée fondamentale contre la maltraitance par ses partisans. Cet article de la loi Egalité et citoyenneté, votée définitivement au Parlement le 22 décembre 2016, avait complété la définition de l’autorité parentale dans le Code civil, en excluant « tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ». Cette règle civile dénuée de toute portée pénale avait vocation à être lue aux couples au moment du mariage. Mais au lendemain de son retoquage, cette mesure ne semble pas près d’avoir force de loi. François-Michel Lambert, député écologiste qui avait coprésenté cet amendement, fait part à 20 Minutes de son inquiétude et appelle les candidats à l’élection présidentielle à prendre position sur cette question.

Comment expliquez-vous le retoquage du texte par le Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel n’a fait que rendre une décision purement technique. En revanche, il s’agit d’une décision très politique. Ce sont les sénateurs LR qui ont saisi le Conseil constitutionnel, sous l’impulsion de Bruno Retailleau, leur chef de file, qui avait clairement cet amendement dans son collimateur parce qu’il contrevient à sa vision patriarcale de la société. Dans leur saisine du 27 décembre, ils ont contesté « l’interdiction des fessées des parents données à leurs enfants ».

Est-ce à dire que si la droite passe le texte sera enterré pour les cinq prochaines années ?

Il faut bien souligner que ce texte n’est pas appréhendé dans le cadre d’une guerre entre la gauche et la droite, cela n’a rien à voir. Pour preuve, il s’appuie sur une proposition de loi déposée en 2010 par la députée UMP Edwige Antier. Cette question sociétale dépasse les clivages partisans et des politiques de droite comme de gauche défendent le refus des violences corporelles à l’encontre des enfants.

En revanche, il est clair que si le duo François Fillon et Bruno Retailleau [qui pourrait être son Premier ministre en cas de victoire à l’élection] arrivait au pouvoir et disposait de la majorité parlementaire, cette mesure tomberait aux oubliettes au moins jusqu’en 2022, ce qui serait dramatique.

Comment voyez-vous l’avenir de cette mesure ? Avez-vous l’intention de proposer de nouveau un texte ?

Je n’entrevois pas d’issue favorable dans un avenir très proche. Mais je songe à déposer une nouvelle proposition de loi avant la fin du cycle parlementaire, fin février, dans l’idée que, sous la prochaine législature, le texte puisse être proposé. Aujourd’hui, j’attends que les candidats à l’élection présidentielle prennent position sur cette question sociétale cruciale, pour que la France avance et offre l’image d’une société qui pense l’éducation de ses enfants par la bienveillance et la bientraitance, qui promeuve et assure le respect des plus faibles.

A ce jour, 51 pays ont déjà adopté cette mesure. Il est tout de même aberrant que la France, pays des droits de l’homme, ne figure pas au rang de ces pays et qu’en mars 2015, la France ait étéépinglée par le Conseil de l’Europe pour n’avoir pas interdit clairement toute forme de châtiment corporel envers les enfants. Il y a un an, le comité des enfants de l’ONU demandait lui aussi à la France « d’interdire expressément les châtiments corporels dans tous les milieux, y compris au sein de la famille ». Mais l’action des sénateurs LR a empêché que ce progrès sociétal puisse voir le jour dans notre pays.

Imaginez qu’aujourd’hui, en 2017, frapper son animal tombe sous le coup de la loi, mais frapper son enfant, lui mettre une gifle ou une fessée, reste une pratique qui bénéficie d’une totale impunité ! J’en tremble rien que de le dire…