Pensions alimentaires: Comment va fonctionner l'agence de recouvrement des impayés?

SOCIAL Selon les statistiques de la Cnaf, 40 % des familles monoparentales rencontrent des problèmes d’impayés ou de retard dans le versement des pensions alimentaires…

Delphine Bancaud

— 

Un petit garçon et un de ses parents.
Un petit garçon et un de ses parents. — StockSnap / Pixabay

Une réelle avancée pour améliorer le recouvrement des pensions alimentaires et soutenir les familles monoparentales. Ce vendredi, la ministre des Familles,Laurence Rossignol, a lancé la nouvelle Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa). 20 minutes explique sa vocation et son fonctionnement.

Pourquoi créer un tel dispositif ?

Aujourd’hui, le taux de pensions impayées atteindrait entre 30 % et 40 % selon le ministère de la Famille. Or, la pension alimentaire représente 18 % des ressources des familles monoparentales. L’idée avec cette agence est que le recouvrement soit « plus rapide, plus efficace », a promis la ministre ce vendredi. L’Aripa pourra ainsi assurer le recouvrement des pensions dès le premier mois d’impayé et non après deux mois comme auparavant.

Par ailleurs, l’agence chapeautera le dispositif de garantie contre les impayés de pensions alimentaires (GIPA), expérimenté depuis l’été 2014 dans 20 départements et généralisé sur tout le territoire en avril 2016. La Gipa permet aux parents isolés de percevoir un complément d’allocation de soutien familial (ASF) pour pallier le non-versement d’une pension alimentaire. Selon une récente enquête de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), plus de 4.700 parents percevaient, en mars 2016, un complément dans les 20 départements ayant expérimenté ce dispositif pendant un an et demi.

>> A lire aussi : Tout savoir sur la garantie contre les impayés de pensions alimentaires

Comment va fonctionner l’agence ?

Cette agence, gérée par la Cnaf et la Mutualité sociale agricole (MSA), prend la forme d’un site Internet (pension-alimentaire.caf.fr), avec « des informations faciles et pertinentes », a expliqué Laurence Rossignol, ce vendredi. Les utilisateurs y trouveront par exemple, un barème pour aider à la fixation du montant de la pension alimentaire, des informations sur leurs droits… Un numéro national sera aussi à leur disposition (0821 22 22 22).

>> A lire aussi : Pensions alimentaires: Le parcours du combattant des mères isolées

Près de 300 agents spécialisés, répartis dans 22 caisses d’allocations familiales et dans une caisse de la MSA, travailleront à récupérer les pensions impayées pour des enfants de moins de 20 ans à charge. Et ce jusqu’à « deux années d’arriérés au lieu de six mois », a précisé la ministre ce vendredi. Ils engageront d’abord des actions à l’amiable. « On s’attend à ce que la peur du gendarme fonctionne bien et que le mauvais payeur corrige rapidement le tir », affirme Laurence Rossignol.

Si la manière douce échoue, ils pourront procéder à des saisies sur salaires ou sur les comptes en banque. Cette procédure de recouvrement fonctionne aussi dans le cas où le débiteur serait parti à l’étranger.

En attendant que les choses rentrent dans l’ordre, l’Agence pourra aussi soutenir financièrement les familles les plus en difficulté via la Gipa. Elle versera chaque mois une pension de 104 euros aux parents isolés pour chaque enfant de sorte que chaque parent en difficulté se voie garantir une allocation minimum.

Autre nouveauté : les femmes qui se remettent en couple pourront solliciter l’agence, ce qui n’était pas le cas auparavant. Et en cas de violences conjugales ou de menaces du débiteur, l’Aripa jouera le rôle d’intermédiaire afin d’éviter les contacts entre les ex-conjoints.

Quelle est l’ambition pour ce dispositif ?

Selon Daniel Lenoir, directeur général de la Cnaf, l’aide au recouvrement pourrait toucher « 30.000 personnes sur une année ».