Affaire de Tarnac: La Cour de cassation écarte définitivement la qualification terroriste

JUSTICE Le parquet général de Paris voulait rétablir cette qualification déjà abandonnée par les juges d’instruction…

20 Minutes avec AFP

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Tarnac, petit village de Corrèze, a été le théâtre de l'arrestation du groupe de Julien Coupat, présenté comme un groupe terroriste.
Tarnac, petit village de Corrèze, a été le théâtre de l'arrestation du groupe de Julien Coupat, présenté comme un groupe terroriste. — BISSON/JDD/SIPA

La plus haute juridiction française n’a pas suivi le parquet général de Paris. La Cour de cassation a définitivement écarté ce mardi la qualification terroriste pour les poursuites contre Julien Coupat et les autres membres du groupe de Tarnac.

Huit personnes seront donc jugées devant un tribunal correctionnel, dont quatre sous le chef d'« association de malfaiteurs », pour des dégradations sur des lignes TGV en novembre 2008.

« Des charges insuffisantes »

« Il n’existe pas de charges suffisantes permettant de retenir que les infractions […] auraient été commises en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur », note la Cour de cassation.

Les juges d’instruction étaient arrivés à cette conclusion en août 2015. Ils n’avaient pas retenu de qualification terroriste, mais seulement une opération de dégradations sur des lignes TGV dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008, à Dhuisy (Seine-et-Marne), à l’encontre de Julien Coupat et de son ex-épouse Yildune Lévy, qui nient les faits.

>> A lire aussi : Les membres du groupe de Tarnac, dont Julien Coupat, seront jugés, mais pas pour terrorisme

Le parquet de Paris avait fait appel, en s’appuyant en particulier sur le fameux pamphlet signé par le Comité invisible, L’Insurrection qui vient, qu’il attribue à Julien Coupat et qui selon lui ne laisserait « aucun doute quant à la finalité de renverser par la violence l’État et détruire la société occidentale actuelle ». Cet appel avait échoué devant la chambre de l’instruction. Le parquet général de Paris avait alors pris le relais en formant un pourvoi en cassation, s’attirant des reproches d'« acharnement » de la part de la défense.