Meetic, Attractive World… Des amendes pour avoir exploité sans consentement explicite des données personnelles

DONNEES PERSONNELLES La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a relevé plusieurs manquements importants à la loi « Informatique et Libertés »…

20 Minutes avec agence

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Illustration d'un coeur réalisé par des avions à l'occasion de la Saint-Valentin.
Illustration d'un coeur réalisé par des avions à l'occasion de la Saint-Valentin. — Mashkova/Cates New Agency/SIPA

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de paser au crible les sites de rencontre français et distribue aujourd’hui les sanctions. Le site Attractive World (Samadhi) vient ainsi d’être condamné à 10 000 euros d’amende et Meetic (Meetic SAS) à 20 000 euros pour avoir traité des données sensibles sans le consentement explicite de leurs utilisateurs.

Un accord pour toutes les données

Les premiers contrôles de la Cnil remontent à 2014. La commission relève alors « plusieurs manquements importants à la loi Informatique et Libertés » dont elle est le gendarme. Les utilisateurs souhaitant s’inscrire aux sites devaient, « en une seule fois », accepter « les conditions générales d’utilisation, attester de leur majorité et consentir au traitement des données sensibles », révèle la Cnil dans un communiqué.

Or, la loi impose que « les internautes aient conscience de la protection attachée à ces données particulières dont le traitement est normalement interdit » et l’inscription au site de rencontre « ne peut valoir accord exprès des personnes au traitement de telles données qui révèlent des éléments de leur intimité ».

Une première alerte tombée en juin 2015

Les amendes réclamées ce 29 décembre ne sont pas venues sans un premier coup de semonce, puisque la Cnil avait mis en demeure Attractive World et Meetic le 24 juin 2015.

Le garant des données personnelles leur avait alors prié de « recueillir le consentement exprès des personnes lors de la collecte des données "sensibles" qui concernent par exemple la vie sexuelle, les opinions religieuses ou les origines ethniques ». Des consentements multiples dont les deux sociétés se dispensaient.

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La modification aurait été trop tardive

Si Attractive World et Meetic ont fini par mettre en place une case dédiée pour remédier au problème, les sites n’ont pas évité l’amende de la Cnil. La modification aurait été trop tardive. Outre la question du dépassement de la date limite, c’est aussi « la sensibilité des données en question et (le) nombre de personnes concernées » qui a poussé la commission à opter pour ces sanctions.

Pour rappel, Attractive World annonce sur son site Internet compter 600 000 membres, alors que 2 millions de personnes auraient déjà tenté de s’y inscrire. Meetic garde, lui, secret le nombre de ses abonnés, préférant communiquer qu’un Français sur cinq connaît un couple formé sur sa plateforme.