Terrorisme: Certains dossiers pourront être jugés en comparution immédiate

JUSTICE Un « circuit court, sans juge d’instruction » va permettre d’aller de l’enquête au tribunal, « éventuellement sous la forme de comparutions immédiates »…

C. Ape.

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Un jeune homme de 19 ans a été condamné dans l'Oise à un an de prison après avoir fait l'apologie du terrorisme sur Facebook. (Illustration)
Un jeune homme de 19 ans a été condamné dans l'Oise à un an de prison après avoir fait l'apologie du terrorisme sur Facebook. (Illustration) — A. Gelebart / 20 Minutes

Depuis ce lundi, certains dossiers terroristes considérés comme « simples » seront jugés en comparution immédiate, rapporte LCI.

En novembre dernier, le président du tribunal de grande instance de Paris Jean-Michel Hayat avait indiqué qu’une évolution du traitement de certains dossiers terroristes « simples » serait mise en place « à compter du 2 janvier 2017 ».

Il avait ainsi expliqué qu’un « circuit court, sans juge d’instruction » permettrait d’aller de l’enquête au tribunal, « éventuellement sous la forme de comparutions immédiates ».

Désengorger les tribunaux

La « consultation de sites djihadistes », « des gens qui tiennent des propos très structurés qui relèvent de l’apologie du terrorisme » ou « des infractions commises en détention qui ont un lien avec le terrorisme » seront concernés par cette évolution du traitement des dossiers. Elle doit notamment permettre de désengorger les tribunaux.

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En 2016, le nombre d’informations judiciaires, dont les juges antiterroristes ont été saisis, a bondi de 85 % par rapport à l’année précédente, a indiqué le magistrat. « Avec la nouvelle politique du parquet, c’est 90 dossiers supplémentaires qui arrivent du jour au lendemain, cela veut dire deux ans de procès d’assises supplémentaires ».

Avant de nuancer : « Nous allons regarder si cette nouvelle initiative de comparution immédiate va permettre de fluidifier sans obérer les droits de la défense puisque le but d’une politique pénale ce n’est pas quand même d’être à charge. Il faut être à charge et à décharge ».