Grâce de Jacqueline Sauvage: Hollande lui a épargné près de quatre ans de prison

JUSTICE La sexagénaire reconnue coupable du meurtre de son mari était libérable en juillet 2018…

Céline Boff

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Jacqueline Sauvage est sortie de prison le 28 décembre 2016, après avoir été graciée par le président Hollande
Jacqueline Sauvage est sortie de prison le 28 décembre 2016, après avoir été graciée par le président Hollande — Viken KANTARCI / AFP

Jacqueline Sauvage est désormais libre. Elle est sortie de prison mercredi à 18 h 30. Soit quelques heures seulement après la décision du président de la République de lui accorder une grâce totale.

La sexagénaire, reconnue coupable du meurtre de son mari violent, avait déjà bénéficié d’une grâce partielle de François Hollande le 31 janvier. Mais finalement, à quelle peine a-t-elle échappé à la faveur de ces deux grâces ? 20 Minutes fait le point.

A quelle peine avait été condamnée Jacqueline Sauvage ?

Reconnue coupable de meurtre aggravé (sur conjoint), elle est condamnée en octobre 2014 à dix ans de prison ferme, avec une période de sûreté automatique et incompressible de cinq ans. Cette peine est confirmée en appel, le 3 décembre 2015.

Combien de temps a-t-elle passé en prison ?

Elle a été incarcérée suite à sa première condamnation et a été libérée ce mercredi. Elle avait auparavant effectué onze mois de détention préventive. Au total, elle a donc passé trois ans et un mois derrière les barreaux.

Quand Jacqueline Sauvage était-elle libérable ?

En juillet 2018, selon ses avocates Nathalie Tomasini et Janine Bonaggiunta. C’est en tout cas à cette date que survenait la fin « naturelle » de sa peine, du fait d’une part des réductions automatiques et d’autre part de la grâce partielle de janvier, qui avait notamment aboli la période de sûreté. Sans cette annulation, Jacqueline Sauvage n’aurait pu bénéficier d’une quelconque remise de peine avant cinq années effectivement passées en prison, soit avant décembre 2018 – janvier 2019.

Aurait-elle pu sortir avant, même sans la grâce totale ?

En théorie, oui, grâce à la liberté conditionnelle. Car la grâce partielle du 31 janvier, qui a aboli la période de sûreté et a également réduit sa peine de deux ans et quatre mois, lui permettait de présenter immédiatement une demande de libération conditionnelle. Ce que Jacqueline Sauvage a d’ailleurs fait, à deux reprises. Et cet aménagement de peine lui a été refusé à chaque fois par les magistrats. Comme le soulignent auprès de 20 Minutes ses avocates, Jacqueline Sauvage aurait pu à nouveau déposer une demande de liberté conditionnelle. « Mais elle ne l’aurait pas fait », croit savoir Me Nathalie Tomasini, « après avoir essuyé deux échecs, d’un point de vue psychologique, elle n’était plus en mesure d’effectuer cette démarche ».

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Hollande lui a donc épargné un an et demi de prison ?

Non, le président ne lui a pas seulement « épargné » un an et demi de prison, soit la période séparant le 28 décembre 2016, jour effectif de sa libération, des premiers jours de juillet 2018. Car lors de sa première grâce, il avait déjà réduit sa peine de deux ans et quatre mois. Au total, le président lui a donc « épargné » près de quatre années d’emprisonnement – trois ans et 11 mois très précisément. Reste que « ce type de décompte est très complexe à effectuer, car entre-temps les lois peuvent changer », souligne Me Nathalie Tomasini, qui insiste sur l’erreur du procureur général lors de l’appel de 2015 : « Il avait dit aux jurés que Mme Sauvage serait libérable en janvier 2017, ce qui était faux ». D’après l’avocate, cette erreur aurait « poussé les jurés à accepter le principe d’une peine de 10 ans de prison ferme ».

Et maintenant, à quelles obligations est soumise Jacqueline Sauvage ?

A aucune. La grâce présidentielle est totale, il ne s’agit donc pas d’une libération conditionnelle. Jacqueline Sauvage n’aura pas à porter de bracelet électronique ou encore à pointer dans un commissariat. Elle est totalement libre. Toutefois, sa condamnation reste inscrite sur son casier judiciaire : si elle est graciée de l’exécution de sa peine, elle reste reconnue coupable du meurtre de son mari.