Les victimes des attentats bientôt indemnisées pour préjudice d'angoisse?

TERRORISME Leurs proches pourraient eux être indémnisés pour préjudice d'attente...

20 Minutes avec AFP

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Le 13 novembre 2016, lors de la cérémonie aux lanternes, au canal Saint-Martin, en hommage aux victimes des attentats du 13-Novembre.
Le 13 novembre 2016, lors de la cérémonie aux lanternes, au canal Saint-Martin, en hommage aux victimes des attentats du 13-Novembre. — CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP

Les victimes des attentats et leurs proches pourraient bientôt être indemnisés pour les « préjudices d’angoisse et d’attente » qu’ils ont subis.

La secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, Juliette Méadel, a annoncé ce vendredi la mise en place d’un groupe de travail chargé de réfléchir à l’évaluation et à l’indemnisation de ces préjudices.

« Quand vous voyez la mort arriver, ça produit (…) un trouble grave, qui peut aussi avoir des répercussions sur la santé, avec des répercussions physiques. C’est une souffrance qui doit être prise en compte », a dit la secrétaire d’Etat, interrogée sur France 2. « Aujourd’hui, cette souffrance-là on considère que ce n’est pas un préjudice », a-t-elle affirmé.

Des conclusions rendues fin février

« J’installe aujourd’hui avec Michel Sapin [le ministre de l’Economie et des Finances] et Jean-Jacques Urvoas [ministre de la Justice] un groupe de travail qui va plancher sur "comment on répare ces préjudices d’angoisse et d’attente" », a annoncé Juliette Méadel. Le groupe remettra « ses conclusions à la fin du mois de février », a-t-elle ajouté.

Début novembre, 170 avocats du barreau de Paris avaient réclamé la prise en compte de ces préjudices dans l’indemnisation des victimes des attentats du 13 novembre 2015. Ils estimaient dans un livre blanc que les victimes présentes sur les lieux des attentats avaient basculé d’une ambiance de fête à une « scène de guerre », créant un « préjudice d’angoisse ».

Les proches des victimes également concernés

Pour les avocats, les proches des victimes devaient bénéficier du « préjudice d’attente », qui dédommage « l’attente s’écoulant entre la connaissance de l’événement et la confirmation de proches sur le lieu de l’attaque » ou encore « les circonstances éprouvantes dans lesquelles les victimes par ricochet ont été informées de l’état de santé/du décès » de la victime principale.

Dans le passé, ces préjudices ont été reconnus dans l’indemnisation de plusieurs catastrophes, notamment l’accident de car de Puisseguin, qui fit 43 morts le 23 octobre 2015, quelques semaines avant les attentats du 13 novembre. Les victimes avaient alors perçu 50.000 euros au titre du préjudice d’angoisse subi.

Le gouvernement a décidé mi-octobre d’augmenter la taxe sur les contrats d’assurance de 4,30 à 5,90 euros pour financer le fonds de garantie qui indemnise les victimes du terrorisme (FGTI), et ainsi faire face aux surplus de dépenses.