Fraude fiscale: Condamné à trois ans de prison ferme, Jérôme Cahuzac fait appel du jugement
PROCES Jugée avec lui, son ex-femme, Patricia Cahuzac-Ménard, a écopé, ce jeudi, d’une peine de deux ans de prison ferme…
La procureure avait dénoncé « une vie familiale enracinée dans la fraude », le tribunal a dénoncé ce jeudi matin « une organisation frauduleuse systémique » et une « volonté affirmée et résolue d’échapper à l’impôt ». Jérôme Cahuzac a été condamné à trois années de prison ferme sans aménagement possible de sa peine et à cinq ans d’inéligibilité par le tribunal correctionnel de Paris pour « fraude fiscale ». Une sanction conforme aux réquisitions du parquet national financier. Vers midi, son avocat, Jean Veil, a indiqué qu’il faisait appel de ce jugement.
Jugée avec lui pour avoir dissimulé au fisc un patrimoine global estimé à 3,5 millions d’euros, Patricia Cahuzac-Ménard, l’ex-femme de l’ancien ministre du Budget a écopé, de son côté, d’une peine de deux ans de prison ferme. « La banalisation de la fraude à grande ampleur, érigée en mode de vie, impose d’être sanctionné avec une particulière sévérité », a insisté le tribunal.
Une « volonté constante et réitérée » de dissimuler les avoirs au fisc
Jusqu’au bout, la salle des Criées, bondée comme au premier jour du procès, a retenu son souffle. A l’image des débats menés en septembre, le président de 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, Peimane Galeh-Marzban, a tenu à expliquer longuement et chacune des décisions en lisant de nombreux extraits de son jugement avant de prononcer les peines. « Le souhait de dissimulation et d’opacité de Jérôme Cahuzac est allé croissant avec l’importance avec l’importance de ses fonctions politiques devenues progressivement de tout premier plan », a-t-il notamment expliqué.
« La volonté constante et réitérée » des ex-époux Cahuzac de dissimuler leurs avoirs au fisc pendant une vingtaine d’années, expliquant que seule l’ouverture d’une information judiciaire avait amené l’ancien ministre du Budget à « faire face à ses responsabilités » a également été pointée du doigt par le président. A l’annonce de ce jugement, Jérôme Cahuzac, les yeux embués, s’est rassis sur sa chaise, comme sonné.
« C’est bien pour le symbole »
A la sortie, retranchés derrière les très nombreux journalistes présents sur place, quelques badauds attendent, appareil photo en main, d’apercevoir l’ex-ministre désormais condamné. « C’est mérité. C’est bien pour le symbole », lâche une quinquagénaire en vacances dans la capitale aux côtés de son mari. « Après, au regard des sommes ce n’est pas le pire en la matière. Je ne suis pas certain qu’on voie un jour un footballeur fraudeur condamné de la même manière », poursuit son époux.
A l’origine du scandale le plus retentissant du quinquennat de François Hollande, Jérôme Cahuzac avait nié « en détail et en bloc » avoir possédé un compte bancaire dissimulé à l’étranger alors qu’il était en charge de la lutte contre l’évasion fiscale en sa qualité de ministre du Budget. Soumis aux révélations du site d’informations Médiapart, il avait fini par démissionner et reconnaître les faits en avril 2013. « Je ne suis pas un professionnel du mensonge. J’ai été pris dans une histoire terrible, triste, qui m’a complètement dépassé », avait-il confessé lors de son procès en septembre.
Revivez l’annonce du jugement en live-tweet sur le compte de notre journaliste Hélène Sergent