Fraude fiscale: Jérôme Cahuzac saura, ce jeudi, s’il est condamné à de la prison ferme

PROCES Lors de l’audience en septembre, la procureure a requis une peine «non aménageable» d’au moins trois ans de prison ferme à l’encontre de l’ancien ministre du Budget…

Vincent Vantighem (avec H.S)

— 

Paris, le 13 septembre 2016. Jérôme Cahuzac pénètre dans la 32e salle du tribunal de Paris où il est jugé pour «fraude fiscale».
Paris, le 13 septembre 2016. Jérôme Cahuzac pénètre dans la 32e salle du tribunal de Paris où il est jugé pour «fraude fiscale». — LIONEL BONAVENTURE / AFP

>> Suivez l'audience en live-tweet par ici.

« Je ne suis pas un professionnel du mensonge. J’ai été pris dans une histoire terrible, triste, qui m’a complètement dépassé. » A l’heure de rendre son jugement ce jeudi, le tribunal correctionnel de Paris se souviendra-t-il de cette petite phrase d’excuse lâchée par Jérôme Cahuzac en septembre lors de son procès ?  Pour avoir détenu des comptes bancaires cachés à l’étranger, l’ancien ministre du Budget et son ex-femme Patricia seront fixés sur leur sort vers 10h.

>> Justice: Vers une peine de prison ferme exemplaire pour Cahuzac?

Dénonçant cette « vie familiale enracinée dans la fraude », le parquet a requis, lors de l’audience, des peines sévères. Deux ans de prison ferme à l’encontre de Patricia. Trois ans ferme et cinq ans d’inéligibilité pour Jérôme, chantre de la lutte contre l’évasion fiscale au sein du gouvernement de François Hollande. « Une peine non aménageable », a même précisé la procureure Eliane Houlette.

Eliane Houlette, procureure au parquet national financier.
Eliane Houlette, procureure au parquet national financier. - LIONEL BONAVENTURE / AFP

« En matière de fraude fiscale, la prison est rare »

Les ex-époux ayant reconnu, peu ou prou, les faits qui leur étaient reprochés, la seule question qui demeure est bien celle-là : le tribunal est-il prêt à envoyer un ancien ministre derrière les barreaux pour avoir dissimulé au fisc un patrimoine global estimé à 3,5 millions d’euros ? Patronne du parquet national financier (PNF) créé à la suite de ce scandale, Eliane Houlette est descendue, en personne lors du procès, pour le requérir.

« En matière de vol, de stupéfiants, d’agressions, la prison [ferme] est fréquente. En matière de fraude fiscale, elle est rare », a-t-elle regretté pour justifier sa demande. Nulle volonté ici d’écraser un homme « aujourd’hui à terre ». Mais bien de sanctionner une délinquance qui « fait des victimes beaucoup plus nombreuses que n’importe quel crime ». De sanctionner des faits dont les conséquences portent sur « la société toute entière ».

« Mon client est déjà puni », assure Jean Veil

Jérôme Cahuzac l’a compris. A la barre, il a raconté comment sa vie était devenue un enfer depuis qu’il a avoué avoir menti à la France entière dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Un argument repris par Jean Veil, son avocat. « Mon client est déjà puni, a-t-il plaidé. Il vous a raconté comment il baissait les yeux dans la rue (…) Il est d’une certaine manière banni. »

Raison suffisante selon lui pour privilégier une peine d’inéligibilité, des travaux d’intérêt général, des amendes… En somme, tout sauf de la prison ferme. D’autant que le célèbre avocat, sur un ton léger, s’est permis d’expliquer qu’il n’avait « aucune envie que [ses] impôts servent à entretenir Jérôme Cahuzac en prison. »

C’est donc au tribunal d’en décider ce jeudi.Pour ces faits de « fraude fiscale » et de « blanchiment », il peut prononcer une peine allant jusqu’à sept années d’emprisonnement et un million d’euros d’amende. Une peine que le marchand d’art Guy Wildenstein, l’industriel Serge Dassault ou encore le député (PS) Thomas Thévenoud analyseront avec intérêt. Ils sont attendus dans les prochaines semaines dans cette même 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris pour répondre exactement du même type de faits.