Wendel: Ernest-Antoine Seillière et d'ex-cadres de la société jugés pour fraude fiscale

JUSTICE Les juges ont aussi renvoyé en procès la banque JP Morgan Chase et un avocat fiscaliste pour complicité de fraude fiscale...

20 Minutes avec AFP

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Le baron Ernest-Antoine Seillière en juin 2012
Le baron Ernest-Antoine Seillière en juin 2012 — ERIC PIERMONT / AFP

Les juges d’instruction ont renvoyé en procès pour fraude fiscale en 2007-2008 quatorze ex-dirigeants et cadres de Wendel, dont l’ancien patron des patrons Ernest-Antoine Seillière, a appris l’AFP vendredi de sources concordantes.

« Un gain net » de 315 millions d’euros

L’information judiciaire avait été ouverte en juin 2012, à la suite d’une série de plaintes de l’administration fiscale concernant un montage financier baptisé Solfur.

Grâce à ce programme d’intéressement, via des prises de participations, trois administrateurs - dont le baron Ernest-Antoine Seillière - et onze cadres haut placés avaient récupéré fin mai 2007 « un gain net » de 315 millions d’euros pour un investissement de départ de 996.250 euros, « en totale franchise d’imposition », estimait le parquet national financier en novembre 2015 dans ses réquisitions, dont l’AFP a eu connaissance.

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Le parquet national financier et les juges d’instruction sont convaincus que le dispositif a été mis en place en recourant à l’interposition de sociétés pour éviter l’imposition sur les plus-values.

JP Morgan Chase devant la justice

Les juges ont aussi renvoyé en procès la banque JP Morgan Chase et un avocat fiscaliste pour complicité de fraude fiscale, car ils sont soupçonnés d’avoir participé à la conception du montage litigieux.

Soupçonné d’avoir incité ses cadres à participer au montage litigieux, qui passait par un système complexe d’intéressement, l’ancien patron de la société d’investissement Jean-Bernard Lafonta sera aussi jugé pour complicité de fraude fiscale, selon ces sources proches du dossier et judiciaire.

Il a déjà été condamné le 14 décembre 2015 à 1,5 million d’euros d’amende pour diffusion d’informations trompeuses et délit d’initié en 2009. Il a fait appel. Contacté vendredi, son avocat, Me Antonin Lévy, n’a pas souhaité réagir dans l’immédiat.