Affaire Fiona: Comment le verdict va-t-il être défini pour Cécile Bourgeon et Berkane Makhlouf?

JUSTICE Cécile Bourgeon et Berkane Makhlouf doivent être fixés sur leur sort ce vendredi soir, après deux semaines de procès à Riom (Puy-de-Dôme)…

Vincent Vantighem

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Illustration du procès de l'affaire Fiona, à la cour d'assise du Puy-de-Dôme, à Riom, le 17 novembre 2016.
Illustration du procès de l'affaire Fiona, à la cour d'assise du Puy-de-Dôme, à Riom, le 17 novembre 2016. — AFP

De notre envoyé spécial à la cour d’assises du Puy-de-Dôme, à Riom,

Certains ont noirci des pages et des pages, histoire de ne rien oublier. Les autres, attentifs, se sont contentés de ce que l’on appelle « l’oralité des débats ». Les jurés de la cour d’assises du Puy-de-Dôme, à Riom doivent rendre leur verdict, ce vendredi, à l’encontre de Cécile Bourgeon et Berkane Makhlouf, jugés, depuis le 14 novembre, pour des « coups ayant entraîné la mort sans intention de la donner » de Fiona, 5 ans, en 2013. 20 Minutes a décidé de vous éclairer sur la façon dont un verdict de cour d’assises est rendu. Une question plus complexe qu’il n’y paraît…

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Qui va prendre part à la décision ?

Quatre femmes, deux hommes. Six jurés populaires ont été tirés au sort le premier jour du procès. Derrière eux, il y a également trois jurés suppléants qui ont suivi tous les débats et qui sont capables de les remplacer en cas de défaillance.

Aux côtés de ces six jurés amenés à délibérer, on retrouve le président de la cour d’assises, Dominique Brault, et deux assesseurs. Il s’agit de magistrats professionnels qui l’assistent. Un assesseur suppléant est également présent en cas de défaillance de l’un de ces professionnels du droit. En tout, neuf personnes vont donc prendre part au vote qui va déterminer le verdict.

Comment cela se passe-t-il ?

A l’issue des plaidoiries de la défense, les accusés vont avoir, ce vendredi, « le dernier mot » pour faire établir leur innocence. Ensuite, le jury va se retirer pour délibérer. « Cela commence inévitablement par un tour de table pour savoir ce que chacun a pensé du procès », indique une source judiciaire. Puis, le président de la cour va leur soumettre les fameuses questions qui détermineront le verdict.

De quelles questions s’agit-il ?

Il y a quelques petites différences dans les faits qui sont reprochés aux deux accusés. Le jury va donc devoir répondre à sept questions concernant Berkane Makhlouf et neuf concernant Cécile Bourgeon. Les questions sont simples. Exemple : « Pensez-vous que Berkane Makhlouf s’est rendu coupable de coups ayant entraîné la mort de Fiona en 2013 ? » ; « Estimez-vous que Cécile Bourgeon a modifié la scène d’un crime ? ».

D’autres questions paraissent inutiles, mais elles sont essentielles pour déterminer ce verdict au regard des circonstances aggravantes reprochées aux accusés. Illustration : « Fiona, née en 2007, pouvait-elle être considérée comme une mineure de moins de 15 ans en 2013 ? ».

Est-ce un vote à l’unanimité ? A la majorité ?

Aux deux tiers. Il faut, en effet, six voix sur neuf pour définir clairement les réponses définitives aux questions. Ce ne sera sans doute pas aussi long que dans le film Douze hommes en colère, mais les jurés peuvent débattre pendant le vote pour définir leur position et atteindre ce fameux seuil des deux tiers.

Et la peine dans tout ça ?

C’est le point final du verdict. Si le jury a estimé que les accusés étaient coupables, on part de la peine la plus lourde encourue et le vote reprend jusqu’à ce que la majorité des deux tiers soit atteinte. Dans le cas présent, la peine maximale est de 30 ans de prison pour « coups mortels ayant entraîné la mort sans intention de la donner » (article 222-7 du Code pénal), aggravés par le fait que Fiona était mineure au moment des faits et que l’accusée était son « ascendante ».

Si les jurés estiment que les accusés sont coupables de ce chef d’accusation, ils partent donc de la peine de 30 ans et descendent jusqu’à aboutir à un consensus. « Mais attention, dans un premier temps, on passe de 30 ans à 20 ans et ensuite on descend petit à petit », indique notre source judiciaire. Autrement dit, les accusés ne pourront pas être condamnés à 25, 24 ou 27 ans de prison. Ce sera soit 30, soit 20, soit 19, 18…

Si le jury estime qu’ils ne sont coupables des « coups mortels », on passe au deuxième chef d’inculpation le plus grave. A savoir la « non-assistance à personne en danger » (article 223-6 du Code pénal) punie, elle, de 5 ans de prison.

Les jurés ont-ils besoin de preuves ?

Non, ils doivent se déterminer en « leur âme et conscience » en fonction de « leur intime conviction ». D’autant que, comme le veut la formule consacrée, « le doute doit toujours profiter à l’accusé ».

Toutefois, depuis quelques années, la loi a changé concernant les verdicts de cour d’assises qui doivent désormais être « motivés ». Une fois le verdict établi, le président de la cour d’assises doit donc rédiger ces « motivations » qui justifient la peine établie par ce jury. Cécile Bourgeon et Berkane Makhlouf devraient être fixés dans la soirée.