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SECURITEUn texte sur la légitime défense des policiers en Conseil des ministres

Grogne des policiers : Un texte sur la légitime défense sera bientôt présenté en Conseil des ministres

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Il s’agit de s’aligner sur les gendarmes qui disposent d’une plus grande marge de manœuvre que les policiers…
Illustration de policiers.
Illustration de policiers. - C. Allain / APEI / 20 Minutes
20 Minutes avec AFP

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C’était l’une des principales revendications . Un projet de loi sur l’usage des forces de l’ordre et sera examiné dans un mois en conseil des ministres, a annoncé le ministre de l’Intérieur.

« Un projet de loi définissant un régime commun d’usage des armes pour les policiers et les gendarmes doit être examiné en conseil des ministres dès le 21 décembre prochain », a déclaré ce mercredi et présenté au Parlement « dès janvier 2017 dans le cadre d’une procédure accélérée ».

Il s’agit de s’aligner sur qui disposent d’une plus grande marge de manœuvre que les policiers en cas de légitime défense notamment en utilisant leurs armes.

Un plan de 250 millions d’euros

Le ministre, qui assistait aux premières conclusions , a également détaillé le plan de 250 millions d’euros de nouveaux moyens et matériels promis par , 4 450 boucliers balistiques arrivant « dès janvier 2017 » par exemple.

Le projet de loi sur l’usage des armes à feu des membres des forces de l’ordre « permettra de faire passer les peines à agent » de « six mois à un an d’emprisonnement » et « de 7 500 à 15 000 euros d’amende », a aussi dit Bernard Cazeneuve. « Ces peines seront portées à deux ans et 30 000 euros d’amende » si les faits sont commis « en réunion ». Cela s’aligne « sur celles encourues en cas d’outrage », a-t-il ajouté.

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