Grogne des policiers : Un texte sur la légitime défense sera bientôt présenté en Conseil des ministres

SECURITE Il s’agit de s’aligner sur les gendarmes qui disposent d’une plus grande marge de manœuvre que les policiers…

20 Minutes avec AFP

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Illustration de policiers.
Illustration de policiers. — C. Allain / APEI / 20 Minutes

C’était l’une des principales revendications des policiers. Un projet de loi sur l’usage des armes à feu des forces de l’ordre et la légitime défense sera examiné dans un mois en conseil des ministres, a annoncé le ministre de l’Intérieur.

« Un projet de loi définissant un régime commun d’usage des armes pour les policiers et les gendarmes doit être examiné en conseil des ministres dès le 21 décembre prochain », a déclaré ce mercredi Bernard Cazeneuve et présenté au Parlement « dès janvier 2017 dans le cadre d’une procédure accélérée ».

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Il s’agit de s’aligner sur les gendarmes qui disposent d’une plus grande marge de manœuvre que les policiers en cas de légitime défense notamment en utilisant leurs armes.

Un plan de 250 millions d’euros

Le ministre, qui assistait aux premières conclusions des réunions de « concertation » avec les policiers, a également détaillé le plan de 250 millions d’euros de nouveaux moyens et matériels promis par le gouvernement, 4 450 boucliers balistiques arrivant « dès janvier 2017 » par exemple.

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Le projet de loi sur l’usage des armes à feu des membres des forces de l’ordre « permettra de faire passer les peines pour outrage à agent » de « six mois à un an d’emprisonnement » et « de 7 500 à 15 000 euros d’amende », a aussi dit Bernard Cazeneuve. « Ces peines seront portées à deux ans et 30 000 euros d’amende » si les faits sont commis « en réunion ». Cela s’aligne « sur celles encourues en cas d’outrage à magistrat », a-t-il ajouté.