Etat d'urgence: Un ancien assigné à résidence demande réparation à l'Etat

JUSTICE Il réclame des indemnités pour préjudice financier et moral...

C. Ape.

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Des agents de police municipale (illustration).
Des agents de police municipale (illustration). — M.LIBERT / 20 MINUTES

Il veut qu’on lui « rende ce qu’on lui a pris ». Un des ex-assignés à résidence après le 13 novembre demande réparation à l’Etat, une première, selon les informations de RMC. Halim Abdelmalek, fiché S, avait été assigné à résidence le 14 novembre 2015, soupçonné par le ministère de l’Intérieur d’être proche de la « mouvance islamiste radicale » et d’avoir fait du repérage devant le domicile d’un journaliste de Charlie Hebdo (Riss).

Mais les faits reprochés à ce dirigeant d’une société de dépannage de deux roues n’ont pas pu être prouvés devant le Conseil d’Etat, qui a donc suspendu son assignation le 22 janvier dernier.

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Préjudice financier et moral

RMC rappelle qu’un peu plus d’un an après les attentats du 13 novembre, 94 personnes sont toujours assignées à résidence, car le ministère de l’Intérieur estime qu'« il existe des raisons sérieuses de penser qu'[elles] constituent une menace pour l’ordre ou la sécurité publics ».

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Après ces deux mois d’assignation à résidence, Halim Abdelmalek réclame des indemnités pour préjudice financier et moral. Il indique avoir perdu perdu 60 % de son chiffre d’affaires. « J’ai été obligé de licencier mes trois employés, a-t-il avancé sur RMC. J’étais quelqu’un qui donnait du travail. Aujourd’hui, je ne peux plus en donner aux autres et en plus je ne peux plus subvenir à mes propres besoins. Ce n’est pas une question d’argent, c’est juste que je veux que l’on me rende ce que l’on m’a pris ».

Accompagné de son avocat, Maître Brengarth, Halim Abdelmalek va adresser une demande d’indemnisation au ministère de l’Intérieur. « Aucune raison objective ne justifierait le fait qu’on le prive de son droit à l’indemnisation M. Halim Abdelmalek qui est la figure de proue des dérives de l’état d’urgence ». Si sa demande de réparation est refusé, l’ex-assigné à résidence envisage de saisir le tribunal administratif.