L'association l'Enfant Bleu veut que les crimes sur mineurs deviennent imprescriptibles
JUSTICE Cette association rappelle que ce phénomène reste mal connu en France et qu'il est probablement sous-estimé...
Crimes sur mineurs imprescriptibles ou droit d'appel des parties civiles dans un procès pénal. L'association fait 20 propositions pour renforcer la protection des enfants victimes de maltraitance, dans un livre blanc publié mardi.
Cette association, qui depuis 26 ans s'est constituée partie civile dans de nombreux procès relatifs à l'enfance maltraitée, comme ouvert lundi,* rappelle que ce phénomène reste mal connu en France et qu'il est probablement sous-estimé.
Homicides de bébés de moins d'un an sous-estimés
«L'écrasante majorité des enfants maltraités ne parlent pas», souligne son secrétaire général, Michel Martzloff. Une étude publiée en 2008 dans la revue britannique estimait qu'environ 10% des enfants de moins de 15 ans résidant dans des pays à hauts revenus subiraient chaque année une forme ou une autre de maltraitance (physique ou psychologique, négligence ...).
Dans un sondage Harris interactive effectué pour L'Enfant Bleu en 2015, la proportion de Français disant avoir été victimes de maltraitance au cours de leur enfance atteignait même 14%. La pédiatre Anne Tursz, directrice de recherche à l'Inserm, estime que les homicides de bébés de moins d'un an, largement sous-estimés dans les statistiques officielles, seraient de l'ordre de 250 par an.
«Répétition de dysfonctionnements»
Devant une «répétition de dysfonctionnements» dans l'organisation de la protection de l'enfance, l'association fait une série de recommandations: création d'un pôle externe d'évaluation des informations préoccupantes, réalisation systématique d'une enquête de voisinage, visites inopinées dans les familles ou encore recueil systématique de la parole de l'enfant par un psychologue spécialisé. «Par des mesures simples, on pourrait éviter que des enfants continuent à subir des maltraitances», estime Michel Martzloff.
Parmi ses 20 propositions, qu'elle soumettra aux candidats à la présidentielle, l'association demande aussi que la prescription de tous les délits d'ordre sexuel sur mineur soit portée à 40 ans à compter de la majorité de la victime (contre 20 ans aujourd'hui), et que ces faits soient imprescriptibles dans certains cas (agression commise par un ascendant ou une personne ayant autorité).
Elle propose l'imprescriptibilité pour les crimes sur mineurs (meurtres et viols), et 40 ans à compter de la majorité de la victime pour les délits de violences physiques ou psychologiques contre 3 à 20 ans aujourd'hui selon les cas).
Elle veut que le droit d'appel soit étendu aux parties civiles dans les cas où l'auteur des faits serait relaxé ou acquitté. Actuellement, c'est le ministère public qui peut faire appel en l'absence de condamnation.
Suivez le procès aux assises des parents de la petite Fiona grâce à notre journaliste sur Twitter :@vvantighem