Les élections professionnelles dans les TPE sont bien reportées, annonce le ministère du Travail

SYNDICATS A l'origine de ce report, un litige entre la CGT et un syndicat corse...

G. N. avec AFP
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On ne sait pas encore exactement quand les élections pourront avoir lieu (illustration).
On ne sait pas encore exactement quand les élections pourront avoir lieu (illustration). — Fred LANCELOT/SIPA

Le ministère du Travail a officialisé lundi le report des élections professionnelles dans les TPE . La direction générale du travail (DGT) a annoncé aux syndicats, lors d’une réunion du  , que « le gouvernement allait être obligé de reporter les élections TPE », a-t-on appris auprès du ministère. Ce dernier « espère que les conditions seront réunies pour annoncer le nouveau calendrier mercredi », à l’issue d’une réunion de la Commission nationale des opérations de vote (Cnov).

Dans un communiqué publié lundi soir, la CGT affirme que le ministère « fait le choix de repousser les élections au 15 décembre et indique ne pas connaître la durée du scrutin ». Selon Marylise Léon (CFDT), interrogée par l’AFP, la DGT a évoqué deux possibles calendriers, « mi-décembre/fin décembre ou fin décembre/début janvier ». Une information confirmée par Marie-Alice Medeuf-Andrieu (FO) qui a précisé qu'« aucune date (n’était) arrêtée ».

4,5 millions de salariés concernés

Les élections, qui étaient prévues du 28 novembre au 12 décembre, concernent les 4,5 millions de salariés des entreprises de moins de 11 salariés. Leurs résultats parachèveront le calcul de la représentativité des syndicats au niveau national, qui sera dévoilée en mars et pourrait remettre en cause le leadership de .

« La proclamation des résultats intégraux des élections professionnelles sera bien maintenue à mars 2017 » et les élections dans les TPE auront « bien sûr lieu avant », a-t-on précisé au ministère.

La CGT en guerre contre le sndicat corse STC

A l’origine du report, un litige juridique autour de la participation du syndicat corse STC.  après la décision d’un tribunal d’instance de Paris de valider la candidature de ce syndicat. En septembre, la Cour de cassation s’était déjà prononcée, estimant que les statuts du STC, qui promeuvent la « corsisation des emplois », ne justifiaient pas de le priver de participation.

La CGT, la CFDT, la CFTC et Solidaires avaient appelé au maintien du calendrier, mais la DGT leur a répondu que cela ferait courir un « risque juridique majeur de devoir annuler le scrutin » par la suite, si la Cour de cassation invalidait la candidature du Syndicat des travailleurs corses (STC).

Le problème du vote par correspondance

Pour que la Cour de cassation change sa position initiale, la CGT devra apporter la preuve que le STC ne respecte pas, par ses actions, les valeurs républicaines. Mais « ce matin [lundi], la CGT n’avait pas [encore] déposé son pourvoi en cassation », indique-t-on à la DGT.

Selon l’administration, si la Cour de cassation invalidait la candidature du STC juste avant l’ouverture du scrutin le 28 novembre, un « délai minimum et incompressible de huit jours » serait nécessaire pour « alerter les électeurs qu’ils ne peuvent pas voter pour le STC » et, pendant cette période, la DGT « ne pourrait pas empêcher matériellement aux électeurs de voter par correspondance » pour le syndicat, ce qui invaliderait le scrutin.