Entreprises: Les élections dans les TPE pourraient être reportées en raison d'un conflit entre la CGT et un syndicat corse

SYNDICATS Le calendrier est remis en question en raison d’un bras de fer juridique entre la CGT et le Syndicat des travailleurs corses…

20 Minutes avec AFP

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Les élections dans les TPE pourraient être reportées.
Les élections dans les TPE pourraient être reportées. — E. POL / SIPA

Les élections dans les TPE, qui devaient se tenir du 28 novembre au 12 décembre, sont compromises. Cruciales pour déterminer la représentativité syndicale, elles pourraient être reportées après une action en justice de la CGT contre le Syndicat des travailleurs corses (STC) dont elle dénonce « les propos discriminants ».

« Le processus électoral ne pourra en effet être valablement engagé qu’une fois ce contentieux définitivement tranché par la Cour de cassation », souligne le ministère du Travail dans un communiqué. Or cette instance « pourrait rendre son arrêt au plus tôt une quinzaine de jours après le dépôt du pourvoi ».

Décision dans les prochains jours

Le directeur général du Travail « réunira dans les tout prochains jours le Haut Conseil du dialogue social afin que cette instance examine dans la plus grande transparence les conséquences à tirer de cette situation ». « Une fois cette procédure close, le gouvernement mettra tout en œuvre pour procéder à l’organisation de ce scrutin dans les meilleures conditions et dans les meilleurs délais. »

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Le tribunal d’instance de Paris a validé le 4 novembre la candidature du STC après avoir été saisi par les grandes centrales syndicales ( CFDT, CGT, FO et CFTC) mais la CGT a décidé de se pourvoir en cassation, seule à ce jour. « Nous ne pouvons pas laisser passer un jugement qui affirme que ce n’est pas un problème de tenir des propos discriminants ou de revendiquer des mesures discriminantes du fait de l’origine », explique-t-elle.

En septembre, la Cour avait validé cette candidature, estimant que les statuts du syndicat qui se présente comme « condamnant et combattant la domination de type colonial subie par la Corse » et qui promeut la « corsisation des emplois » ne justifient pas en eux-mêmes de le priver de participation à ces élections professionnelles, prévues du 28 novembre au 12 décembre.