Mégafichier des données personnelles: Pas de suspension avant le débat parlementaire, déclare Cazeneuve

FICHAGE Il réunit dans une seule base de données les détenteurs d’un passeport et d’une carte d’identité, et concerne potentiellement près de 60 millions de Français…

20 Minutes avec AFP

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Illustration des données personnelles sur Internet.
Illustration des données personnelles sur Internet. — SEBASTIEN SALOM-GOMIS/SIPA

Le mégafichier baptisé « Titres électroniques sécurisés » (TES) continue de susciter la polémique.  Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a exclu ce mercredi de le suspendre avant le débat parlementaire promis sur le sujet.

Il n’y aura « pas de suspension » du décret ayant créé ce fichier, a-t-il dit devant la commission des lois de l’Assemblée nationale en réponse à une question du député Lionel Tardy (Les Républicains) qui le lui demandait. « Mais ce débat parlementaire peut permettre de compléter ce décret de tout élément normatif pour apporter les garanties (…) de libertés publiques », a ajouté le ministre précisant que, lors de ce débat, le décret pourra alors être modifié dans ce sens.

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Pas un « mégafichier » mais « une base de données » selon Cazeneuve

Face à la montée de la polémique et un débat qui divise jusqu’au sein du gouvernement, le ministre de l’Intérieur avait proposé mardi la tenue d’un débat parlementaire sur ce mégafichier controversé regroupant les données personnelles des Français. Objet d’un décret paru dimanche au Journal officiel, il réunit dans une seule base de données (identité, couleur des yeux, domicile, photo, empreintes digitales…) les détenteurs d’un passeport et d’une carte d’identité et concerne potentiellement près de 60 millions de Français.

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La controverse autour du mégafichier est montée d’un cran lundi avec les protestations de la secrétaire d’État au Numérique Axelle Lemaire et du Conseil national du numérique qui a demandé sa suspension.

Une audition de Bernard Cazeneuve devant la commission des Lois a été organisée ce mercredi. Le ministre de l’Intérieur a réfuté le terme de « mégafichier », lui préférant celui d’une base de données permettant une « authentification moderne » des titres d’identité. Il a réitéré que toutes les garanties avaient été prises pour éviter que ce soit, par exemple, une « identification » des Français.