Mégafichier TES: Bernard Cazeneuve propose un débat parlementaire public

SOCIETE Face aux polémiques suscitées par le mégafichier regroupant les données personnelles des Français, le ministre de l’Intérieur a proposé ce mardi aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat la tenue d’un débat parlementaire…

Claire Planchard

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Manuel Valls et Bernard Cazeneuve le 20 juillet 2016 à l'Assemblée nationale.
Manuel Valls et Bernard Cazeneuve le 20 juillet 2016 à l'Assemblée nationale. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Un débat pour calmer les esprits ? Alors que les critiques fusent et que le Conseil national du numérique a demandé lundi sa suspension, le ministère de l’intérieur tente de déminer la polémique autour du megafichier TES.

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Débat public et audition du ministre dès mercredi

Dans une lettre adressée à Claude Bartolone et Gérard Larcher présidents de l’Assemblée nationale du Sénat et, que l’AFP s’est procurée, Bernard Cazeneuve a ainsi proposé un « débat parlementaire en séance publique »,

Le ministre estime qu’un tel débat, réclamé par de nombreuses voix ces derniers jours, « serait de nature à répondre aux questions formulées au gouvernement » sur ce fichier. Par ailleurs, Bernard Cazeneuve viendra parler mercredi, devant la commission des Lois de l’Assemblée, de ce fichier qui divise jusqu’au sein du gouvernement, a-t-on appris mardi de source parlementaire.

L’audition du ministre mercredi à l’Assemblée nationale a été décidée « mardi matin » de façon « conjointe » entre la commission et le gouvernement, a-t-on appris de source parlementaire, invoquant notamment un souci d'« exigence démocratique ». Elle aura lieu à partir de 14h et sera ouverte à la presse, selon la même source.

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Un fichier qui divise le gouvernement

Après des critiques de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés), la controverse autour du mégafichier regroupant les données personnelles des Français est montée d’un cran lundi avec les protestations de la secrétaire d’État au Numérique Axelle Lemaire et du Conseil national du numérique, qui a demandé sa suspension.

Dans une lettre adressée à cet organe consultatif, Bernard Cazeneuve avait répondu lundi que la création du fichier s’était effectuée « dans la transparence », qu’il y avait eu « débat » et que « les étapes du travail interministériel » avaient bien été respectées.

Le fichier, baptisé « Titres électroniques sécurisés » (TES) et objet d’un décret paru le 30 octobre au Journal officiel, réunit dans une seule base de données (identité, couleur des yeux, domicile, photo, empreintes digitales…) les détenteurs d’un passeport et d’une carte d’identité. Il concerne potentiellement près de 60 millions de Français.

Son lancement officiel est prévu mardi dans les Yvelines, département « pilote », avant sa généralisation dans toute la France à partir du début 2017. Mais la dimension exceptionnelle du fichier, les risques de piratage et, surtout, les conditions de sa création, sans concertation ni débat parlementaire, suscitent la controverse.

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