Mégafichier TES: La suspension du «monstre» demandée par le Conseil national du numérique

FICHAGE Selon le CNNum, ce fichier, qui suscite des inquiétudes, laisse « la porte ouverte à des dérives aussi probables qu’inacceptables »…

20 Minutes avec AFP

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Illustration des données personnelles sur Internet.
Illustration des données personnelles sur Internet. — SEBASTIEN SALOM-GOMIS/SIPA

Coup dur pour le gouvernement. Le Conseil national du numérique (CNNum) a demandé ce lundi la suspension de la constitution d’un mégafichier regroupant les données personnelles des Français pour les passeports et cartes d’identité.

« Suspendre la mise en oeuvre de ce fichier ».

Ce fichier baptisé « Titres électroniques sécurisés » (TES), qui fait l’objet d’un décret du gouvernement, pourrait à terme « conserver les données biométriques de près de 60 millions de Français dans une base centralisée », met en garde l’organe consultatif, dans un communiqué.

Cette instance, qui a pour mission de formuler des recommandations sur les questions liées à l’impact du numérique sur la société et sur l’économie, appelle ainsi le gouvernement à « suspendre la mise en oeuvre de ce fichier ». Mercredi, Bernard Cazeneuve s’était voulu rassurant, rappelant que le gouvernement n’entendait pas revenir à la CNI électronique créée par la droite et ne mettrait aucune puce dans la CNI.

Inquiétudes

Déplorant « l’absence de toute concertation préalable à la publication de ce décret », elle l’invite aussi à ouvrir « une réflexion interministérielle » sur le sujet. Selon le CNNum, ce fichier, qui suscite des inquiétudes, laisse « la porte ouverte à des dérives aussi probables qu’inacceptables » et est « propice aux détournements massifs de finalités ».

De son côté, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a plaidé pour un débat parlementaire sur le nouveau fichier.

« Une sorte de monstre »

Celui-ci ne comporte aucune fonctionnalité d’identification à partir de ses seules données biométriques, mais la CNIL redoute également l’évolution possible de l’utilisation d’un tel fichier et les risques de détournement de ses données.

Plusieurs voix se sont déjà élevées pour déplorer la création d’un « mégafichier de 60 millions de Français ». Le sénateur socialiste Gaëtan Gorce, membre de la Cnil, a déploré que le gouvernement ait décidé de créer « une sorte de monstre » et le président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme, Michel Tubiana, a redouté un possible « hackage du fichier » par des pirates informatiques.

Interpellé mercredi à l’Assemblée par le député Lionel Tardy (Les Républicains) qui regrettait l’absence de débat au Parlement, Bernard Cazeneuve a assuré que toutes les garanties avaient été prises et a défendu une simplification administrative. Le ministre de l’Intérieur a rappelé que le gouvernement n’entendait pas revenir à la CNI électronique créée par la droite et ne mettrait aucune puce dans la CNI.