Affaire Kerviel: Une plainte contre la ristourne à 2 milliards accordée à la Société générale

JUSTICE Elle vise un cadeau fiscal à deux milliards accordé à la Société générale par le ministère des Finances en raison des pertes causées en 2008 par Jérôme Kerviel...

L.Be.

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Illustration de la Société Générale
Illustration de la Société Générale — BERTRAND LANGLOIS / AFP

Une plainte devrait être déposée ce samedi devant le procureur de Paris. Elle vise un cadeau fiscal à deux milliards d'euros accordé à la Société Générale par le ministère des Finances en raison des lourdes pertes causées en 2008 par son ex-trader Jérôme Kerviel. Selon des informations du Parisien, le conseiller régional écologiste  Julien Bayou va saisir la justice comme simple contribuable pour signaler des faits passibles de « concussion » par les anciens ministres Christine Lagarde et Eric Woerth. Un délit puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500.000 euros, est-il précisé dans un communiqué.

>> A lire aussi : Affaire Kerviel: La Société Générale va-t-elle devoir rembourser 2,197 milliards d’impôts à l’Etat?

La banque reconnue « partiellement responsable »

Au moment où l’affaire Kerviel éclate, la Société Générale a bénéficié d’une ristourne fiscale de 2,197 milliards d’euros d’impôts, soit un peu plus d’un tiers de la perte qu’elle estime avoir subie. Sauf que pour bénéficier d’un tel cadeau fiscal, la législation précise que la banque ne doit pas avoir commis de fautes. Or, la banque a été reconnue « partiellement responsable » en septembre par la cour d’appel de Versailles, les magistrats ayant pointé du doigt « l’organisation défaillante » et « l’accumulation de manquements en matière de sécurité et de surveillance des risques ».

Pour sa part, l’ex-trader Jérôme Kerviel a été condamné en appel à verser un million d’euros de dommages et intérêts, loin de la somme faramineuse de 4,9 milliards d’euros réclamée par son ancien employeur.

Une décision rendue d’ici « quelques jours »

« Il est surprenant de constater que le gouvernement a considéré d’office la banque comme une victime et Jérôme Kerviel comme un coupable, alors même que l’enquête en était à ses balbutiements », lance Julien Bayou, porte-parole d’Europe Ecologie-les Verts, dans les colonnes du Parisien. Selon lui, la banque doit rembourser le cadeau fiscal accordé à l’époque par Christine Lagarde, ministre des Finances, et Eric Woerth, ministre du Budget. « La justice doit établir les éventuelles responsabilités pénales des deux ministres qui ont cherché à soutenir coûte que coûte le système au détriment des deniers publics », poursuit-il encore.

Les ministres Christine Lagarde et Eric Woerth doivent rendre des comptes pour des carences, négligences et fautes passibles du délit de concussion puisqu’il s’agit bien d’avoir accordé [...] une exonération d’impôts en violation des textes légaux ou réglementaires», explique-t-il dans un communiqué.

Michel Sapin a annoncésur France info jeudi qu’il rendra sa décision d’ici quelques jours concernant le réexamen de la situation fiscale de la banque Société Générale. Le ministre a rappelé avoir demandé à son administration « d’analyser les faits, pour savoir en droit qu’elle était la nouvelle situation » fiscale de la Société Générale après l’arrêt de la Cour de Versailles, rendu fin septembre.