Que risque l'homme suspecté d'avoir transmis volontairement l’hépatite C?

JUSTICE Dans cette affaire, aussi rare que mystérieuse, la justice pourrait avoir beaucoup d'obstacles à franchir pour condamner cet homme...

Oihana Gabriel
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Illustration d'une femme malade. A Perpignan, une femme a porté plainte contre son compagnon qui lui avait caché qu'il était atteint d'une Hépatite C.
Illustration d'une femme malade. A Perpignan, une femme a porté plainte contre son compagnon qui lui avait caché qu'il était atteint d'une Hépatite C. — Pixabay

C’est une affaire qui fait beaucoup de bruit. A Perpignan, un homme a été mis en examen le 28 octobre suspecté d’avoir sciemment transmis à plusieurs femmes, dont sa compagne, le virus responsable de l’hépatite C. Cet habitant des Pyrénées-Orientales, qui se savait contaminé, est poursuivi d’abord pour « administration de substance nuisible à la santé » car il aurait contaminé trois femmes. Mais également pour « mise en danger de la vie d’autrui » pour avoir eu des relations sexuelles non protégées avec plusieurs femmes. Qui, elles, n’ont pas été contaminées.

Un homme condamné à douze ans pour contamination volontaire

Si cet éventuel procès pour une hépatite C pourrait être une première, il y a quelques précédents, mais concernant le sida. « Mais ces procédures pour contamination volontaire sont très rares, assure Eric Morain, avocat au barreau ayant défendu plusieurs dossiers similaires. D’abord parce que les victimes, très atteintes et rongées par la culpabilité, souvent dans une relation sentimentale avec la personne qui les a dupés, déposent peu plainte ». En 2014, Christophe Morat, un quadragénaire a été condamné par la cour d’assises des Bouches-du-Rhône à douze ans de prison pour avoir contaminé sciemment une femme. Ce patient avait par ailleurs déjà été condamné en 2005 à six ans d’emprisonnement pour avoir contaminé deux femmes alors qu’il se savait atteint par le VIH. Mais dans ce cas, il avait été reconnu coupable d’administration de substance nuisible avec préméditation ayant entraîné une infirmité permanente ou une atteinte psychique.

Quelle infraction ?

Mais entre ces deux affaires, beaucoup de données diffèrent. « Il n’y a pas de référence juridique pour l’hépatite C, précise Me Eric Morain, avocat au barreau de Paris qui a défendu des plaignantes contre Christophe Morat. Il va falloir construire le droit. Soit les juges s’alignent sur la décision de la Cour d’assises concernant le sida, soit ils vont faire rentrer ces faits dans une autre infraction. Mais ces infractions sont très difficiles à caractériser. » Au début, le patient atteint d’hépatite C était suspecté de tentative d’empoisonnement et administration de substance nuisible. « Mais dans l’affaire de Christophe Morat, la Cour n’avait pas retenu cette accusation d’empoisonnement. » En effet, avec les trithérapies, le VIH n’est plus « de nature à entraîner la mort », contrairement à ce qu’oblige l’infraction d’empoisonnement. Or l’hépatite n’est plus mortelle. « En revanche, Christophe Morat a été condamné pour exposition au risque pour des victimes qui n’ont pas été contaminées », précise l’avocat. Ce qui pourrait être également le cas, puisque le suspect dans cette affaire est poursuivi pour « mise en danger de la vie d’autrui » concernant les femmes qui ne sont pas malades mais qui n’ont pas été informées du risque.

Une maladie qui se guérit

La première question qu’il faudra trancher dans cette affaire porte sur la gravité de la maladie. « On peut mourir d’une grippe aussi… », ironie Stéphane Montigny, membre d’Aides. Justement, si cette affaire se termine devant les tribunaux, est ce que ça pourrait faire un précédent pour d’autres maladies ? Peu probable. « On ne peut parler d’infirmité dans le cas de l’hépatite C, tranche Victor De Ledinghen, hépatologue au CHU de Bordeaux et membre de la Société française d’Hépatologie. Aujourd’hui, cette pathologie n’est plus sévère. Et elle se soigne très bien. En trois mois, avec un traitement adapté, cette femme sera guérie et n’aura aucune séquelle. » Et cela change tout. « Aujourd’hui, on peut vivre confortablement avec le VIH, mais on n’en guérit jamais », souligne Stéphane Montigny.

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La question de la transmission

Autre obstacle : il faudra prouver que le suspect savait qu’il était malade, certes, mais surtout qu’il était conscient qu’il pouvait transmettre le virus par voie sexuelle.

« Autant le sida est une maladie sexuellement transmissible, autant ce n’est pas vraiment le cas pour l’hépatite C », assure l’hépatologue. En effet, ce virus se transmet essentiellement par voie sanguine.

« En général c’est par l’usage de drogues par intraveineuse que les patients sont contaminés, reprend le médecin. Plus rarement par des tatouages, des piercings. Et de façon exceptionnelle par voie sexuelle. Et en général, c’est le cas de personnes qui ont des comportements à risque, si on mélange partouzes et drogues. On évalue à moins d’1 % le nombre de transmission par voie sexuelle pour des hétérosexuels. J’ai rencontré des couples où l’un des conjoints est infecté et l’autre non… même au bout de vingt ans de relation ! »

« C’est beaucoup de bruit pour rien », avance le médecin dubitatif. Pour s’assurer que c’est bien son compagnon qui l’a infecté, il faudrait vérifier tout le passé de cette femme. « On peut également vérifier par des analyses, un peu comme avec l’ADN, si le virus de la plaignante est le même que celui du suspect, ajoute l’hépatologue. En effet, il existe des centaines de souches différentes de ce virus. »

Un message négatif ?

Au-delà, si cette affaire était portée jusqu’aux tribunaux, elle enverrait un message négatif selon l’association Aides. « C’est aberrant de porter au pénal une affaire de contamination à l’hépatite C. Cela n’encouragerait pas les patients souffrant de cette pathologie ni à se faire dépister ni à jouer la transparence avec leurs partenaires sexuels. »