HSBC menacé de procès pour fraude fiscale

BANQUE L'enquête concerne des soupçons de blanchiment de fraude fiscale par cette dernière en 2006-2007...

D.B. avec AFP

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Logo de la banque HSBC le 14 juin 2013 à Genève
Logo de la banque HSBC le 14 juin 2013 à Genève — Fabrice Coffrini AFP

La menace d'un procès en France pour le géant bancaire britannique HSBC Holdings se rapproche. Le parquet national financier (PNF) a demandé un procès en France pour la holding du géant bancaire britannique dans l'affaire de fraude fiscale à grande échelle qui lui est reprochée.

Si les juges d'instruction suivent les réquisitions du parquet, HSBC Holdings Plc, l'une des premières banques d'Europe avec un bénéfice net de 13,52 milliards de dollars (12,25 milliards d'euros) en 2015, sera jugée devant le tribunal correctionnel de Paris pour «blanchiment de fraude fiscale» et «complicité de démarchage illicite», selon une source proche de l'enquête, confirmant une information de France Inter.

Démarchage illicite et blanchiment

Le PNF a également confirmé dans ses réquisitions, datées du 18 octobre, celles qu'il avait prises en mars 2015: il demande le renvoi de la filiale suisse, HSBC Private Bank Suisse (HSBC PB), pour «démarchage illicite» et «blanchiment de fraude fiscale», convaincu qu'elle a proposé à des clients français, en 2006 et 2007, divers opérations et montages, via les paradis fiscaux, pour dissimuler leurs avoirs à l'administration fiscale.

Le ministère public a également demandé le renvoi en procès de l'ancien patron d'HSBC PB, Peter Braunwalder, et d'un autre responsable de la filiale, Judah Elmaleh.«Nous prenons acte des conclusions du procureur du parquet national financier et continuerons à défendre nos intérêts fermement», a réagi un porte-parole de la banque dans un communiqué à l'AFP.

Une affaire démarrée avec le «Swissleaks»

HSBC avait été mise en examen en avril 2015 et une caution d'un milliard d'euros lui avait été imposée, mais cette somme avait été ramenée à 100 millions d'euros par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Les magistrats reprochaient à l'origine à la maison-mère un défaut de surveillance de sa filiale suisse.

Mais, «des éléments complémentaires ont par la suite permis de considérer que la holding avait participé de manière active aux agissements frauduleux» d'HSBC PB, a estimé le parquet national financier, selon une source proche du dossier.L'affaire avait commencé par la remise aux autorités françaises fin 2008 de fichiers volés par l'ex-informaticien français de la banque HSBC Suisse, Hervé Falciani. Cet acte avait permis d'ouvrir plusieurs enquêtes en Europe, notamment en Espagne et en Belgique.

Elle avait connu un rebondissement spectaculaire en 2015 avec l'opération «Swissleaks», une série de révélations d'un réseau mondial de journaux qui ont accusé HSBC d'avoir fait transiter quelque 180 milliards d'euros appartenant à de riches clients entre novembre 2006 et mars 2007 sur des comptes en Suisse, pour leur permettre d'échapper à l'impôt dans leurs pays.