Méga-fichier des données personnelles: Cazeneuve se veut rassurant

FICHAGE Le ministre de l'Intérieur a défendu une simplification administrative...

20 Minutes avec AFP

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Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve
Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve — LIONEL BONAVENTURE / AFP

Expliquer et rassurer. Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve est revenu ce mercredi sur la récente création d’un méga-fichier regroupant les données personnelles de quasiment tous les Français, qui fait débat en raison de craintes pour les libertés publiques.

En réponse au député Lionel Tardy (Les Républicains), qui a notamment regretté que le Parlement n’ait pas été saisi d’un débat à cet égard, le ministre a assuré, lors des questions d’actualité à l’Assemblée nationale, que toutes les garanties avaient été prises et a défendu une simplification administrative.

Remplacer un fichier « obsolescent »

Objet d’un décret paru dimanche, ce fichier baptisé « Titres électroniques sécurisés » (TES) doit « intégrer un fichier plus fiable » à celui « obsolescent » existant déjà pour les cartes nationales d’identité (CNI), a-t-il fait valoir. Il fallait, a-t-il dit, « donner une base solide aux CNI » et « permettre une harmonisation avec les passeports ».

Il a « été validé par le Conseil d’Etat et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) qui a indiqué, je cite, qu’il était "déterminé, explicite et légitime" », a encore affirmé Bernard Cazeneuve.

Lionel Tardy avait insisté sur les « risques qui pèsent sur 60 millions de Français » avec ce nouveau fichier, relayant des critiques exprimées depuis quelques jours. « A la faveur de la fête d’Halloween, le gouvernement semble avoir pris les Français pour des citrouilles », a-t-il ajouté à l’adresse du ministre de l’Intérieur.

Pas de retour à la carte d’identité électronique

« Halloween a inspiré votre question », a rétorqué le ministre rejetant, avec ironie, la « frayeur que donne la citrouille ».

« Nous ne revenons pas » à la CNI électronique créée par la droite « et nous ne mettrons aucune puce dans la CNI » ni « utilisation biométrique », a-t-il lancé.

« Nous ne créons pas un fichier identique à celui censuré en 2012 », a-t-il aussi assuré.

Un tel mégafichier était déjà inscrit dans une proposition de loi de la droite adoptée en 2012 à la fin du précédent quinquennat, puis retoquée par le Conseil constitutionnel.