Coup de pouce pour les retraités modestes: Serez-vous concerné?

ECONOMIE 50.000 nouveaux ménages de bénéficier d'un taux réduit d'être exonérés de la Contribution sociale généralisée...

20 Minutes avec AFP

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Des retraités sur un banc au jardin des plantes du Mans
Des retraités sur un banc au jardin des plantes du Mans — GILE MICHEL/SIPA

L'Assemblée nationale a voté jeudi une baisse de la Contribution sociale généralisée (CSG) pour les retraités modestes, qui doit permettre à 550.000 nouveaux ménages de bénéficier d'un taux réduit ou d'être exonérés. 

Mais au fait, la CSG, c'est quoi ? C'est l'une des sources de financement de la protection sociale (assurance maladie, caisse nationale d'allocations familiales, fonds de solidarité vieillesse). Le rendement total de la CSG devrait atteindre 97,3 milliards d'euros en 2016.

Cette contribution pèse sur les salaires et les retraites, mais aussi sur les revenus du capital (revenus du patrimoine et placements). Elle est prélevée à la source sur la plupart des revenus.

Créée en 1991 par le Premier ministre socialiste Michel Rocard, la CSG visait à diversifier le financement de la protection sociale qui, avant sa création, reposait presque exclusivement sur le travail.

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A ses débuts, son taux était de 1,1%. Il a été rehaussé progressivement et est désormais de 7,5% sur les revenus d'activité et assimilés, et de 8,2% sur les revenus de patrimoine et de placement. Pour les pensions de retraites les plus élevées, son taux s'élève à 6,6%. En fonction de leur revenu fiscal de référence (RFR), certains retraités peuvent bénéficier d'un taux réduit à 3,8% ou être exonérés (en deçà de 1.206 euros nets par mois pour un célibataire retraité de plus de 65 ans).

Qui sera concerné par le coup de pouce ? Dans le détail, 290.000 ménages retraités devraient être exonérés de CSG. Le gain moyen annuel  seraient pour eux de l'ordre de 552 euros (soit 46 euros par mois).

Par ailleurs, 260.000 ménages bont bénéficier du taux réduit de CSG, soit un gain moyen annuel de 461 euros (38 euros par mois).

Pour avoir un taux nul de CSG, un retraité célibataire devra avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 1.018 euros nets par mois au lieu de 988 euros nets par mois aujourd'hui. Pour un taux réduit, le seuil est de 1.331 euros nets par mois au lieu de 1.292 euros nets aujourd'hui.

Combien ça coûte ? Des amendements socialistes et des radicaux de gauche qui plaidaient pour aller plus loin, en touchant 910.000 ménages, ont finalement été retirés, au profit d'un «point d'équilibre», selon les termes employés par la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault (PS).

Au nom des radicaux de gauche, Paul Giacobbi a aussi dit se rallier «à la solution consensuelle qui émerge aujourd'hui».

Le rapporteur pour la Sécu Gérard Bapt (PS) s'est également réjoui d'un «point d'équilibre, positif pour les retraités et supportable par les finances publiques», qui va permettre «un gain substantiel» pour cette population. Le tout «pour un coût de 280 millions d'euros qui seront compensés à la Sécurité sociale par le budget de l'Etat», a-t-il souligné.