Politiques et magistrats: Pourquoi ce n’est pas le grand amour

JUSTICE Les propos de François Hollande et d'Alain Juppé sur les magistrats témoignent d’un climat de défiance profond entre les mondes politique et judiciaire…

Olivier Philippe-Viela

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Des nouveaux magistrats lors de leur cérémonie de prestation de serment à l'Ecole nationale de la magistrature le 5 février 2016 à Bordeaux
Des nouveaux magistrats lors de leur cérémonie de prestation de serment à l'Ecole nationale de la magistrature le 5 février 2016 à Bordeaux — GEORGES GOBET POOL

Dans les couloirs des palais de justice, quelques oreilles ont sifflé ces derniers jours. Il y a d’abord eu la publication d’Un président ne devrait pas dire ça, de Gérard Davet et Fabrice Lhomme, livre dans lequel François Hollande parlait de la « lâcheté » de juges et de procureurs qui « se planquent » et « jouent les vertueux ».

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Autre ouvrage, même polémique dimanche avec la publication dans le JDD d’un extrait d’Un fantasme nommé Juppé d’Anna Cabana. La journaliste relate un échange en août 2010 entre Alain Juppé et Nicolas Sarkozy au sujet du ministère que souhaite le premier : « Je ne veux pas l’Intérieur, je n’aime pas les flics. Pas la Justice. Je déteste les juges », aurait dit le favori des sondages à la primaire de droite.

Deux sorties contre les magistrats qui interviennent presque dix ans après la fameuse description de la corporation des magistrats français par Nicolas Sarkozy, en octobre 2007 : « Je n’ai pas envie d’avoir le même moule, les mêmes personnes, tout le monde qui se ressemble aligné comme des petits pois, la même couleur, même gabarit, même absence de saveur. »

Une défiance approfondie par les dépassements de fonction de chacun

Ces attaques illustrent la relation ambigüe qui unit le législatif et le judiciaire, pour le constitutionnaliste Bertrand Mathieu, auteur de Justice et politique : la déchirure ? (éd. LGDJ) : « Il y a une vraie concurrence qui tient à l’un et à l’autre. Les politiques se méfient beaucoup du droit, et ils ont un peu tendance à se considérer au-dessus des lois, hors de portée des juges. »

« Cette institution, qui est une institution de lâcheté… Parce que c’est quand même ça, tous ces procureurs, tous ces hauts magistrats, on se planque, on joue les vertueux… » François Hollande

De l’autre côté, les magistrats aggraveraient selon lui cette défiance par « une intervention toujours plus grande du juge dans la pénalisation de la vie politique » et « une entrée en concurrence directe avec le pouvoir politique sur la définition du système normatif ». Le juriste cite en exemple les avis et autorisation récents sur la PMA par la Cour de cassation et le Conseil d’Etat, « véritable régulation par le juge de questions qui relèvent du législateur ».

Jean-Jacques Urvoas (à g.) et François Hollande (2e à g.) lors d'une réunion avec les magistrats, au ministère de la Justice à Paris, le 18 juillet 2016
Jean-Jacques Urvoas (à g.) et François Hollande (2e à g.) lors d'une réunion avec les magistrats, au ministère de la Justice à Paris, le 18 juillet 2016 - Thibault Camus POOL

Chaque partie tenterait de marcher sur les plates-bandes de l’autre, pour trois raisons détaillées par Bertrand Mathieu :

  • « Premier souci, si la justice va assez loin sur le contrôle du politique, c’est probablement car le politique se défausse souvent sur le juge, notamment en matière de régulation des violences ou des questions de société » ;
  • « Le deuxième problème porte sur la légitimité du magistrat, qui tient au fait qu’il est en théorie impartial. Or de plus en plus, des juges ou des organisations syndicales de magistrats prennent des positions politiques. En allant sur le terrain politique, il ne faut pas s’étonner que les politiques interviennent dans le domaine judiciaire » ;
  • « Troisième problème : le pouvoir politique laisse la justice dans une grande misère financière, ce qui n’arrange pas le climat. »

« Pendant très longtemps la magistrature était traditionnellement issue de milieux bourgeois [...]. Les choses ont évolué, il y a eu une ouverture, qui a conduit notamment à la création du Syndicat de la magistrature en 1968, assez à gauche [...] », considère Patrick Maisonneuve

Le tournant des années 70

Un climat qui a pourtant été bien pire, assure l’avocat pénaliste Patrick Maisonneuve, auteur de Justice et politique, le couple infernal (éd. Plon) défenseur du trésorier du PS Henri Emmanuelli dans les années 90 dans l’affaire Urba, qui médiatisera l’expression « complot des juges » : « Quand bien même il y a toujours une certaine défiance des deux côtés, les relations sont plus apaisées qu’à la fin des années 80 notamment, lorsque les juges ont commencé à s’intéresser aux responsabilités pénales, économiques et financières, et aussi au financement des partis politiques. A l’époque c’était très frontal. Pour certains magistrats, à partir du moment où vous entriez en politique, vous deveniez suspect. »

Le tournant est dans les années 70 pour l’historien Benoît Garnot, spécialiste de la justice et de la criminalité : « Certains juges ont alors pris une place importante sur la scène politique et sociale en s’attaquant à la corruption sous toutes ses formes, y compris politique. Dans les années 1980 et 1990, quelques magistrats (Renaud Van Ruymbeke, Eva Joly, Laurence Vichnievsky, Éric Halphen, Thierry Jean-Pierre…), pourtant de sensibilités politiques différentes, se sont montrés peu respectueux des puissants, notamment à l’occasion des affaires Elf, de la Mnef, de la mairie de Paris… On a pu parler de l’émergence d’un « tiers pouvoir », surgissant au cœur de la démocratie entre les représentants et les représentés. »

« Pendant très longtemps la magistrature était traditionnellement issue de milieux bourgeois, ce qui, culturellement, ne les amenait pas à être dans la protestation et la rébellion. Les choses ont évolué, il y a eu une ouverture, qui a conduit notamment à la création du Syndicat de la magistrature en 1968, assez à gauche, à une époque où celle-ci était dans l’opposition », confirme Patrick Maisonneuve.

« Un problème institutionnel »

Les déclarations de François Hollande et d’Alain Juppé seraient la conséquence d’un monde politique qui n’a pas encore acté l’émancipation de la magistrature ? « Cette méfiance entre le politique et le judiciaire dépasse très largement les individus, c’est devenu un problème institutionnel. Il y a quelque chose qui de chaque côté me semble extrêmement malsain, il faudrait que chacun retourne dans son domaine de compétence », estime Bertrand Mathieu.

D’où la réaction de Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, qui a parlé de « problème institutionnel » au sujet des propos de François Hollande. Pour rappel, les mots du président de la République : « Cette institution, qui est une institution de lâcheté… Parce que c’est quand même ça, tous ces procureurs, tous ces hauts magistrats, on se planque, on joue les vertueux… On n’aime pas le politique. La justice n’aime pas le politique… » La réciproque semble tout aussi vraie.