Les frères Touil accusés d'une fraude à la taxe carbone de 60 millions d’euros

JUSTICE L’enquête sur cette escroquerie est actuellement en cours d’instruction au parquet national financier…

H. B. avec AFP

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Illustration justice.
Illustration justice. — M.LIBERT/20 MINUTES

On la surnomme « l’arnaque du siècle ». Le Français Fabrice Touil et ses frères, accusés d’avoir indûment récolté 60 millions d’euros de l’énorme fraude à la TVA sur le marché du CO2, risquent jusqu’à 10 ans de prison. L’enquête sur cette escroquerie est actuellement en cours d’instruction au parquet national financier.

La plainte déposée le 8 juillet rappelle que Fabrice Touil est « accusé en France de d’escroquerie en bande organisée » et de « blanchiment d’argent en bande organisée ».

« L’escroquerie du siècle » qui s’est déroulée sur le marché des quotas d’émissions de CO2 en 2008-2009 consistait à acheter des droits à polluer hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d’investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n’était jamais reversée à l’État.

Les quatre frères impliqués

Avec son frère Mike Touil, « et d’autres membres de ses amis et de sa famille », Fabrice Touil a utilisé des sociétés fictives, B Concept et Euro Trade Energy, ainsi qu’une série de prête-noms et sociétés écrans pour « collecter de la TVA à 19,6 % sur les ventes de crédits carbone (ou droits à polluer) en France », sans les reverser à l’Etat.

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« En conséquence de cette fraude, Fabrice Touil et ses complices ont collecté plus de 60 millions d’euros (68 millions de dollars), qui ont ensuite été blanchis à travers une série de comptes bancaires détenus au nom de sociétés fictives, au moins l’une d’entre elles étant contrôlée par Fabrice Touil, et la plupart se trouvant dans des pays étrangers », est-il indiqué dans la plainte.

Les frères Touil risquent jusqu’à dix ans de prison. L’un d’eux, Mike, a déjà passé treize mois en détention provisoire, Richard, l’aîné, s’est réfugié en Israël, et le quatrième Samuel, dont le nom apparaît dans le dossier, n’a pour l’instant pas été mis en examen.