Une «fille Distilbène» obtient réparation sans avoir à fournir d’ordonnance

JUSTICE Le laboratoire qui commercialisait le médicament a été condamné à verser 120.000 euros de dommages-intérêts. 

20 Minutes avec AFP

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Les "filles du Distilbène", dont les mères ont pris ce médicament pendant la grossesse, ont une augmentation du risque de cancer du sein, mais il n'y a pas plus d'anomalies de l'appareil génital chez les "petites filles" (3e génération), selon une étude
Les "filles du Distilbène", dont les mères ont pris ce médicament pendant la grossesse, ont une augmentation du risque de cancer du sein, mais il n'y a pas plus d'anomalies de l'appareil génital chez les "petites filles" (3e génération), selon une étude — Miguel Medina AFP

C'est l'aboutissement de 10 ans de procédure judiciaire. Une femme victime de malformation utérine après avoir été exposée in utero au Distilbène pris par sa mère, mais qui n'avait pas en sa possession les ordonnances pour le prouver, a «pour la première fois» obtenu réparation devant la justice, a indiqué son avocate samedi.

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«En l'absence d'autre cause possible de la survenance de la malformation observée, évoquée par les experts ou UCB Pharma», le laboratoire qui commercialisait le Distilbène, la cour d'appel de Versailles a confirmé un jugement du tribunal de grande instance de Nanterre. Ce dernier avait, en mai 2014, «retenu l'existence de présomptions graves précises et concordantes de ce que l'exposition (...) au Distilbène est bien la cause des malformations ayant conduit à son infertilité».

«Porte ouverte à toutes les femmes qui ne peuvent pas prouver leur exposition»

La cour a en conséquence condamné UCB Pharma à verser à Stéphanie Chevallier, par ailleurs présidente de l'association «Filles DES», quelque 120.000 euros de dommages-intérêts. 

«C'est une première en ce que Stéphanie n'a pas de document contemporain de la grossesse de sa mère (pas d'ordonnances...) et qu'elle est porteuse d'une anomalie utérine qui n'est pas caractéristique» du Distilbène, a précisé Me Martine Verdier. «Cette décision peut donc être la porte ouverte à toutes les femmes qui n'ont pas de documents pour prouver leur exposition au DES mais dont la pathologie n'a pas d'autre cause et même si elles n'ont pas d'anomalies caractéristiques», s'est félicitée l'avocate.

Le Distilbène est le nom commercial d'une hormone de synthèse prescrite en France entre 1950 et 1977 aux femmes enceintes pour prévenir notamment les fausses couches. Sa nocivité a été établie chez les enfants exposés in utero, provoquant notamment chez eux des cancers et des malformations de l'appareil génital. En 1977, UCB Pharma avait décidé de rendre publique sa contre-indication aux femmes enceintes en France.