Procureurs, aide juridictionnelle, budget : Combien la France consacre-t-elle vraiment à la justice ?

STATISTIQUES La Commission européenne pour l’efficacité de la justice a rendu son rapport comparant les systèmes européens…

V.V.

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Illustration justice.
Illustration justice. — M.LIBERT/20 MINUTES

« La justice est en voie de clochardisation ! » A peine nommé place Vendôme, en mai, Jean-Jacques Urvoas a voulu marquer les esprits et indiquer la voie qu’il souhaitait donner à son mandat de ministre de la Justice. Ses impressions sont confirmées, ce jeudi, par le rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej).

La France pourrait consacrer beaucoup plus d’efforts budgétaires pour le bien de la justice et surtout des justiciables. 20 Minutes a plongé le nez dans le rapport de 244 pages pour en tirer les trois éléments qui permettent de nous situer à l’échelle européenne…

  • Budget: Devant la Grèce et le Portugal, derrière l’Autriche et l’Espagne

Soixante-quatre euros par habitant. Voilà ce que la France a consacré comme budget pour la justice en 2014, selon le rapport de la Cepej. Soit une hausse de quatre euros par habitant par rapport à 2010. Au-dessus de la moyenne européenne qui est de 60 euros, ce budget place la France devant la majorité des pays comme la Grèce (44 euros), le Portugal (52 euros) ou la Moldavie (8 euros) mais derrière l’Autriche (96 euros) ou l’Espagne (88 euros) et la Suisse (219 euros). Au final, la France se classe au 15e rang des pays européens les mieux lotis sur les 39 qui ont répondu à la Cepej sur ce point.

La Commission note aussi dans son rapport que « le système judiciaire continue de subir des coupes judiciaires régulières » dans certains pays (Espagne, Portugal et Grèce notamment). La France n'est pas dans ce cas de figure. Elle a, en effet, régulièrement augmenté son budget ces dernières années. Pour autant, elle reste toujours derrière quatorze pays sur trente-neuf.

  • Aide judiciaire: Généreux pour le nombre d'affaires éligibles, pas pour le montant

Pénal ou civil, la France a opté pour un système d’aide juridictionnelle assez « généreux », selon les termes de la Cepej. En 2014, 1.352 affaires pour 100.000 habitants ont été « éligibles » à ce dispositif. En moyenne, un justiciable français a touché 342 euros. Tout est toujours question d’équilibre. Ainsi le modèle allemand a choisi de « subventionner » moins d’affaires (832 affaires pour 100.000 habitants) mais mieux, en accordant 456 euros en moyenne.

  • Procureurs: Les parquets les plus chargés sont chez nous

C’est le point le plus noir pour la France du rapport de la Cepej. La Commission a mis en rapport le nombre de procureurs et le nombre de dossiers qu’ils doivent gérer. Et la conclusion est sans appel : « Les parquets les plus chargés se trouvent incontestablement en France », assène la Commission.

Avec 2,8 procureurs pour 100.000 habitants, la France est en queue de peloton (la moyenne européenne est de 11,3), même s’il reste difficile de comparer au regard de la disparité des systèmes judiciaires. Surtout, selon la Commission, ce sont les procureurs français qui doivent gérer le plus grand nombre de procédures avec en moyenne 7 dossiers pour 100 habitants.