Réforme de l'Agence française de l’adoption: Plus de 5.000 dossiers en danger?

POLITIQUE Le gouvernement entend regrouper en une seule entité juridique l’AFA, Enfance en danger et l’Observatoire national de la protection de l’enfance...

20 Minutes avec agence

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La main d'un nourrisson
La main d'un nourrisson — Philippe Huguen AFP

Un amendement déposé mardi à l’Assemblée nationale pourrait bien menacer les conditions des personnes adoptantes en France. Le gouvernement veut, en effet, fusionner l’Agence française de l’adoption (AFA) au sein du Groupement d’intérêt public de l’enfance en danger (Giped), dans le but de créer un nouveau grand Groupement d’intérêt public (GIP).

Seuls 200 dossiers aboutissent chaque année

En effet, si aujourd’hui, l’AFA défend les familles candidates à l’adoption auprès des 30 pays, l’efficacité de cette agence est régulièrement remise en cause depuis le 3 mars 2009. A cette date, le Sénat avait qualifié son bilan de « mitigé » alors que seuls 200 dossiers aboutissent sur les 5.300 dossiers d’adoption gérés chaque année.

C’est donc dans un souci d’efficacité que le gouvernement entend regrouper en une seule entité juridique l’AFA, créée en 2006, Enfance en danger, qui gère le service national d’accueil téléphonique 119 et l’ Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE).

Créer chez l’enfant un sentiment de « deuxième abandon »

Trois associations de familles assurent cependant que cette réforme risque de créer chez l’enfant un sentiment de « deuxième abandon ». Dans une lettre ouverte adressée à François Hollande, Enfance et familles d’adoption, le Mouvement de l’adoption sans frontières (MASF) et l’Association des parents adoptant en Russie, organismes agréés pour l’adoption, sont montés au créneau.

Tous ont exprimé leurs craintes que cette réorganisation juridique entraîne une suspension, voire une annulation, des procédures d’adoption en cours. Pour eux, la création de cette nouvelle entité juridique devrait obliger chaque État à la réaccréditer et « dans le meilleur des cas, ce changement de personnalité juridique entraînera des retards de quelques semaines à quelques mois dans le traitement des dossiers », a détaillé à La Croix Marc Lasserre de la MASF. « Plus douloureusement parfois, certains États ne manqueront pas de se saisir de cette occasion pour renégocier leurs conditions. ».

Rendez-vous ce 7 octobre

Face aux inquiétudes des familles, la ministre de tutelle Laurence Rossignol et le ministre des Affaires étrangères Jean-Marc Ayrault prépareraient, selon l’AFP, un courrier à l'attention des associations. Les conséquences du projet sur les adoptions sont « mesurées et identifiées », a assuré le gouvernement, précisant que l’acronyme AFA perdurera dans la nouvelle entité et que cette dernière gardera le statut d’opérateur public.

« Nous croyons savoir que l’AFA ne changera ni de nom ni de périmètre d’activité, mais cela ne répond pas du tout à notre question de la continuité des accréditations », a confié à La Croix Nathalie Parent, présidente d’Enfance et familles d’adoption.

Les représentants des ministères de la famille et des affaires étrangères, les trois associations, l’AFA et le Giped ont rendez-vous ce 7 octobre pour discuter des modalités de cette nouvelle entité.