Marché des radars automatiques: La justice ouvre une enquête pour «favoritisme»

JUSTICE L’association anticorruption Anticor a déposé plainte, soupçonnant Atos, spécialisée dans les services numériques, et Morpho, filiales du groupe Safran, d’avoir été favorisées au détriment de firmes concurrentes…

20 Minutes avec agences

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Nantes, le 06/12/2010 Radar automatique installe route de Paris
Nantes, le 06/12/2010 Radar automatique installe route de Paris — © Fabrice ELSNER

Le parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête le 29 mars, pour « favoritisme et prise illégale d’intérêts » portant sur les conditions d’attribution de plusieurs marchés publics concernant le parc des radars automatiques.

Selon l’AFP qui cite des sources judiciaires confirmant une information de Mediapart, l’enquête a été confiée aux policiers de l’Office central de lutte contre la corruption (OCLCIFF) et résulte d’une plainte déposée en novembre par l’association anticorruption Anticor.

« Les délais étaient (…) intenables » pour permettre une réelle mise en concurrence

L’association soupçonne la société Atos, spécialisée dans les services numériques, et Morpho (ex-Sagem), l’une des filiales du groupe Safran, d’avoir été favorisées au détriment d’éventuelles firmes concurrentes. La société Atos « a été bénéficiaire de quatre marchés publics faramineux d’un montant cumulé de plus d’un milliard d’euros », contractés entre 2003 et 2011 avec l’Etat et « a été choisie en dehors du respect des règles du code des marchés publics », estime ainsi l’association dans sa plainte.

Anticor fonde sa plainte sur un rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) datant de mars 2014, qui relève que « les délais étaient (…) intenables » pour permettre une réelle mise en concurrence et qu’Atos avait participé aux réunions de préparation concernant un des marchés.

Ils « ont occupé des fonctions ayant pu influer sur la signature des contrats »

A la lecture de ce document, « on comprend que la société Atos a non seulement été favorisée, mais a aussi pu bénéficier de marges importantes, "considérables" selon les termes de la mission IGA, sur des prestations qui ne faisaient pas partie de son cœur de métier », estime Anticor.

L’actuel PDG d’Atos, Thierry Breton, a été ministre de l’Economie de 2005 à 2007 et le directeur général adjoint de la société, Gilles Grapinet, directeur de cabinet de Thierry Breton à Bercy. Francis Mer, ministre des Finances de 2002 à 2004, est devenu président du conseil de surveillance du groupe Safran en 2007, puis vice-président du conseil d’administration en 2011. Ils « ont occupé des fonctions ministérielles ayant pu influer sur la signature des contrats », d’après Anticor.

Une attribution qui relevait du ministère de l’Intérieur et non pas de Bercy ?

« C’est un dossier exemplaire sur l’ambiguïté qui règne entre secteur public et privé. L’Etat a délégué ses missions les plus régaliennes à des entreprises privées et payé beaucoup plus cher que s’il avait assuré lui-même ces prestations », estime Me Jérôme Karsenti, l’avocat de l’association.

« Jamais le nom de Thierry Breton, ni celui de Francis Mer n’apparaissent dans le rapport de l’IGA », a, quant à lui, réagi Olivier Baratelli, avocat d’Atos. Et de conclure : « Il y a eu de 2003 à 2015 à cinq ou six reprises des contrôles de la Cour des comptes et d’autres organismes d’Etat qui ont tous conclu à la régularité parfaite des marchés », relevant que leur attribution relevait du ministère de l’Intérieur et non pas de Bercy.

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