Menace terroriste: Des agents en civil pourront être armés dans les trains et métros à partir de ce samedi

SECURITE Un décret faisant suite à la loi du 22 mars 2016, dite «Loi Savary» est paru vendredi au Journal officiel…

20 Minutes avec AFP

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Illustration de la police ferroviaire de la SNCF.
Illustration de la police ferroviaire de la SNCF. — F. Pouliquen / 20 Minutes

Renforcer « la prévention et la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ». Tel était l’objectif de la loi la loi du 22 mars 2016, dite « Loi Savary ».

« Possibilité du port d’arme en dispense de la tenue »

A partir de ce samedi, une de ses principales dispositions entre en vigueur : en vertu d’un décret paru vendredi au Journal officiel, des agents de la SNCF et de la RATP pourront patrouiller armés et en tenue civile à dans les trains et métros.

Le texte prévoit « l’extension de la dispense du port de la tenue » et la « possibilité du port d’arme en dispense de la tenue » pour les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP.

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« Palpations de sécurité »

Des agents seront par ailleurs autorisés à procéder à des « palpations de sécurité » dans le cas de « circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour l’ordre public, notamment à l’entrée des gares ou des trains », précise le document.

Déjà, depuis le mois d’avril, les agents de sécurité des opérateurs de transportspeuvent réaliser des inspections visuelles et fouiller les bagages des voyageurs.

Ces patrouilles armées ne devraient toutefois pas être mises en place dès ce samedi. En effet, les agents autorisés à travailler armés et en tenue civile devront avoir suivi une formation. Par ailleurs, ils devront justifier d’une expérience d’au moins 5 ans au sein du service de sécurité de la SNCF ou de la RATP, et avoir été agréés en amont par le préfet de Paris ou du département dont ils dépendent, spécifie le décret.

Encadrement juridique

Ces agents devront par ailleurs porter « un signe distinctif de leur appartenance au service interne de sécurité » et chacune de leur mission en tenue civile devra faire l’objet d’un compte rendu.

Quant aux palpations de sécurité, elles seront réalisées par des agents habilités et agréés, eux aussi, et ne pourront avoir lieu que « dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux » déterminés par un arrêté, poursuit le décret.