IVG: Le gouvernement veut élargir le délit d'entrave aux sites de «désinformation»

SANTE Le gouvernement cible les sites qui véhiculent des informations « biaisées » sur l’avortement…

20 Minutes avec AFP
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Brochure d'information sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG).
Brochure d'information sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG). — DURAND FLORENCE/SIPA

Laurence Rossignol s’attaque  aux sites internet qui véhiculent des informations « biaisées » sur l’avortement. La ministre des Droits des Femmes va prochainement introduire un amendement au projet de loi égalité et citoyenneté, afin d’élargir le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).

Le délit d’entrave, introduit en 1993 dans le code de santé publique, sanctionne de deux ans de prison et de 30.000 euros d’amende toute personne qui tente d’empêcher une IVG en perturbant l’accès aux établissements la pratiquant, ou en exerçant des « pressions morales et psychologiques, des menaces ou actes d’intimidation » à l’encontre du personnel de ces établissements ou des femmes venant avorter.

« De la manipulation »

« Le délit d’entrave version 1993-2014 a bien fonctionné, non pas parce qu’il y a eu beaucoup de condamnations mais parce que ces agissements ont disparu, sans doute en raison de la peur du gendarme », a estimé Laurence Rossignol. Mais des sites internet ont pris le relais.

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« Être hostile à l’IVG est une opinion que chacun peut exprimer librement et par tout moyen dans notre pays », a-t-elle souligné. « En revanche, attirer les femmes sur des sites présentés comme des sites d’information, qui affichent un vocabulaire, une posture jeune, moderne, pour donner des informations fausses, biaisées, dans le but de dissuader des femmes de recourir à l’IVG, de les culpabiliser, ça n’est pas acceptable. C’est de la manipulation ».

Si l’amendement du gouvernement est voté, le délit d’entrave concernera désormais les sites qui véhiculent « des allégations ou une présentation faussée, pour induire en erreur dans un but dissuasif sur la nature et les conséquences d’une IVG ».