Jérôme Kerviel condamné à verser un million d’euros à la Société Générale... Tout comprendre à cette décision

JUSTICE La cour d’appel de Versailles (Yvelines) a estimé ce vendredi que l’ancien trader n’était que «partiellement responsable» du préjudice subi par la banque…

A la cour d’appel de Versailles, Vincent Vantighem

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Jérôme Kerviel quitte la cour d'appel de Versailles (Yvelines) avec son avocat David Koubbi, le 23 septembre 2016.
Jérôme Kerviel quitte la cour d'appel de Versailles (Yvelines) avec son avocat David Koubbi, le 23 septembre 2016. — Martin BUREAU / AFP

C’est une histoire de chiffres depuis plus de huit ans. Et de gros sous. La cour d’appel de Versailles (Yvelines) a condamné, ce vendredi au civil, Jérôme Kerviel à verser un million d’euros de dommages et intérêts à la Société Générale pour le préjudice qu’elle a subi en 2008. La banque en avait demandé 4.900 fois plus, c’est-à-dire 4,9 milliards d’euros. 20 Minutes analyse cette décision.

Que signifie la décision de la cour d’appel de Versailles ?

Sommée de réexaminer l’affaire sur le plan civil, la cour d’appel de Versailles a finalement estimé que Jérôme Kerviel n’était que « partiellement responsable » de toute l’affaire qui porte son nom depuis 2008. C’est-à-dire que selon elle, il y a un autre responsable. Et il suffit de lire l’arrêt pour comprendre qu’il s’agit de la Société Générale elle-même.

« L’organisation défaillante [de la Société Générale] et l’accumulation de manquements en matière de sécurité et de surveillance des risques, qui préexistait aux faits, (…) a permis la commission des délits et retardé leur détection (…) et a eu un rôle causal essentiel dans la survenance et le développement du préjudice. » Autrement dit, la banque a eu des manquements qui ont entraîné l’affaire Kerviel.

Pourquoi Kerviel doit tout de même verser un million d’euros et en quoi c’est embêtant ?

Si la Société Générale n’avait pas eu des « manquements », l’affaire Kerviel n’aurait jamais pu exister. Mais le trader, définitivement condamné au pénal, est tout de même « partiellement responsable ». La cour a donc estimé qu’il devait verser un million d’euros à la banque.

C’est embêtant pour lui. Autant la banque n’aurait jamais pu lui réclamer 4,9 milliards d’euros, autant cette somme d’un million d’euros apparaît recouvrable. Jean Veil, l’avocat de la Société Générale, a d’ailleurs annoncé que la décision était « exécutable ». Sans emploi à l’heure actuelle, l’ancien trader a touché un peu d’argent du livre qu’il a écrit, du film que Christophe Barratier a tiré de son histoire et  de la décision des prud’hommes du début d’année.

Pourquoi la banque demandait 4,9 milliards d’euros ?

Depuis le premier jour de l’affaire, la Société Générale a toujours annoncé qu’elle avait subi des pertes de 4,9 milliards d’euros en raison des agissements de Jérôme Kerviel. Selon la défense du trader, cette estimation ne repose sur aucune « expertise indépendante ». En juin, lors de l’audience devant la cour d’appel de Versailles, elle avait, à nouveau, réclamé cette expertise. Mais la cour, ce vendredi, n’a pas accédé à sa requête.

Comment ont réagi les différentes parties ?

A la sortie de l’audience, Jean Veil a parlé d’une décision « satisfaisante » et « exécutable ». « Je dois encore lire l’arrêt en détail. Mais à première vue, cela me paraît être une décision satisfaisante ».

David Koubbi, l’avocat de Kerviel, a lui sorti sa calculette. « Un million d’euros représente 0,02 % de 4,9 milliards. Donc, la banque est responsable à 99,98 % et Jérôme Kerviel à 0,02 %. Nous allons nous servir de la décision pour continuer le combat devant la cour de révision. »

L’Etat peut-il espérer récupérer 2,197 milliards d’euros dans cette affaire ?

C’est l’autre enjeu de l’affaire. « Victime » depuis 2008, la Société Générale a bénéficié d’une ristourne fiscale de 2,197 milliards d’euros pour compenser les « pertes exceptionnelles » dues à l’affaire Kerviel. Mais si la banque est en partie responsable, l’Etat pourrait être en droit de réclamer le remboursement de cette ristourne fiscale.

Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget, a déjà fait savoir que l’Etat pourrait entamer des démarches pour faire valoir ses droits. Jérôme Kerviel est prêt à l’aider. « Aujourd’hui, Jérôme Kerviel est le plus gros pourvoyeur d’argent public, a réagi David Koubbi, son avocat. Nous nous tenons à la disposition des services de Bercy pour qu’ils récupèrent cette somme. »

Interrogée avant l’audience, une source proche de la banque nous confiait qu’il n’en était « absolument pas question » !