Kerviel condamné à verser un million d’euros à la Société générale, Bercy va réexaminer la situation fiscale de la banque

JUSTICE L'ex-trader avait été condamné en première instance à verser 4,9 milliards d’euros…

H. B. avec AFP
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L'ancien trader de la Société Générale, Jérome Kerviel, le 20 janvier 2016 devant le tribunal de Versailles.
L'ancien trader de la Société Générale, Jérome Kerviel, le 20 janvier 2016 devant le tribunal de Versailles. — Christophe Ena/AP/SIPA

C’est un coup dur pour l’ancien trader. Jérôme Kerviel a été reconnu « partiellement » responsable du préjudice causé à la Société générale et a été condamné en appel à verser un million d’euros de dommages et intérêts à la banque. C’est cependant bien moins que la somme faramineuse de 4,9 milliards d’euros réclamée par son ancien employeur.

Bercy a par ailleurs indiqué qu’il allait réexaminer la situation fiscale de la Société générale. Le ministre de l’Économie et des Finances Michel Sapin et le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert « ont demandé à l’administration fiscale d’examiner les conséquences de cet arrêt sur la situation fiscale de la Société générale concernant les résultats de l’exercice de l’année 2008 et de préserver intégralement les intérêts de l’État ».

« Organisation défaillante »

L’arrêt rendu ce vendredi pointe notamment « l’organisation défaillante et l’accumulation de manquements en matière de sécurité [de la Société générale] qui a permis la commission des délits et retardé leur détection ».

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Après l’annonce du jugement, Jérôme Kerviel ne s’est pas pour autant montré abattu. « La justice avance », « le combat continue » et la décision de la cour d’appel « me donne l’énergie pour continuer (ce) combat », a aussitôt réagi l’ex- trader, assailli par les journalistes. « La cour a dégraissé de 99,98 % la somme » due par Jérôme Kerviel, a salué son avocat David Koubbi.

La Société générale satisfaite

La Société générale se félicite d’une décision « tout à fait satisfaisante », a déclaré Jean Veil, l’un des avocats de la banque.

L’ex-trader âgé de 39 ans avait été condamné au pénal à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour des manœuvres boursières frauduleuses ayant causé, en 2008, 4,9 milliards de pertes à son ex-employeur.