Jérôme Kerviel saura ce vendredi s’il doit rembourser 4,9 milliards d’euros à la Société générale

JUSTICE La cour d'appel de Versailles (Yvelines) doit rendre, ce vendredi, son arrêt sur l'aspect civil de l'affaire Kerviel-Société générale...

Vincent Vantighem

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Jérôme Kerviel attend le début de l'audience devant la cour d'appel de Versailles (Yvelines), le 15 juin 2016.
Jérôme Kerviel attend le début de l'audience devant la cour d'appel de Versailles (Yvelines), le 15 juin 2016. — DOMINIQUE FAGET / AFP

Cinquante-sept Airbus A320. Une vingtaine de Lionel Messi. Ou encore 355 072 années de smic net. Même huit ans après les faits et quelle que soit l’échelle de valeur choisie, le montant du préjudice au cœur de l’affaire Kerviel - Société générale donne toujours autant le tournis. La cour d’appel de Versailles (Yvelines) va dire, ce vendredi, si l’ancien trader doit verser 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts à la banque qui l’employait.

Sa condamnation pénale à trois ans de prison ferme a été définitivement confirmée en 2014 par la Cour de cassation, mais la responsabilité civile de Jérôme Kerviel reste, elle, en suspens. La Société générale se présente toujours comme une « victime » et assure que les « agissements frauduleux » de Kerviel lui ont fait perdre 4,9 milliards d’euros à l’aube de l’année 2008. D’où cette demande de dommages et intérêts. L’ancien trader, lui, conteste le montant même du préjudice et prétend que son ancien employeur était « au courant » de ce qu’il faisait sur les marchés financiers à ce moment-là.

L’Etat pourrait récupérer 2,197 milliards dans l’affaire

Dans son combat, le natif de Pont-l’Abbé (Finistère) a obtenu un soutien quasi inespéré, lors de l’audience du 17 juin, quand l’avocat général Jean-Marie d’Huy a pris la parole. La banque « a commis des fautes civiles (…) qui apparaissent suffisantes pour entraîner la perte totale de son droit à réclamer une compensation intégrale de ses pertes », a-t-il estimé.

Autrement dit : la banque ayant manqué à ses obligations de contrôle, elle ne peut pas récupérer ces 4,9 milliards d’euros. « Oui, mais beaucoup d’autres choses ont été dites lors de ce procès, confie à 20 Minutes Jean Veil, l’avocat de la banque. Nous sommes sereins et attendons la décision… »

L’avocat historique sait bien que Jérôme Kerviel n’a, de toute façon, pas les moyens de payer une telle somme. Mais il est conscient que l’enjeu n’est pas que symbolique pour la Société générale… La banque a, en effet, bénéficié, dès 2008, d’une ristourne d’impôts de 2,197 milliards d’euros, comme le lui permet la législation sur les entreprises victimes de fraude. Mais « si la justice ne [lui] accorde pas de dommages-intérêts, l’Etat demandera à la banque le remboursement de ces 2,197 milliards d’euros », a déjà prévenu Christian Eckert, l’actuel secrétaire d’Etat au Budget.

Pour la défense de Kerviel, l’objectif reste le procès en révision

En juin, 20 Minutes, Mediapart et France Inter, révélaient justement l’existence d’un rapport spécifique sur cette question et adressé au parquet de Paris, dès le début de l’année 2008. « La Société générale apparaît très intéressée à faire reconnaître l’existence d’une fraude complexe sous peine [de devoir rembourser son crédit d’impôt] », indiquait le document. Son auteur estimait ainsi « nécessaire » que sa hiérarchie saisisse l’administration fiscale pour vérifier la légalité de toute cette opération. Ce qui n’a jamais été fait en huit ans de procédure.

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La banque devra-t-elle rembourser à l’Etat plus de deux milliards d’impôts si la cour d’appel de Versailles lui donne tort ? « Cette idée n’est, pour nous, même pas une éventualité, confie une source proche de la banque. Il n’en est pas question ! »

De son côté, David Koubbi, l’avocat de Jérôme Kerviel, a déjà fait savoir qu’il ne s’arrêterait pas à la décision de la cour d’appel de Versailles. « Notre objectif à terme est toujours d’obtenir le droit à un procès en révision », explique-t-il. On n’a donc pas fini d’entendre parler de l’affaire Kerviel - Société générale.