Dieselgate: L’Etat va réclamer aux constructeurs une compensation du «manque à gagner fiscal»
AUTOMOBILE Le gouvernement souhaite engager une action en responsabilité pour faute contre les fabricants…
entend aussi être dédommagé. , l’Etat français va réclamer aux constructeurs automobiles fautifs une compensation du « manque à gagner fiscal » né de la tromperie sur les niveaux d’émissions polluantes de leurs véhicules,
« L’intention du gouvernement est d’engager une action en responsabilité pour faute contre les fabricants à raison bien entendu du préjudice causé par le manque à gagner fiscal », a indiqué lors d’une audition à l’Assemblée nationale par une mission d’information .
« Hors de question de pénaliser les particuliers »
« Il n’y aura pas de complaisance ni de sévérité particulière, il y aura l’application d’un juste retour à la responsabilité des constructeurs », a précisé le ministre, tout en rappelant qu’une enquête de était en cours : « Attendons bien sûr ses conclusions ! »
« Il est évidemment hors de question de pénaliser les particuliers par la faute d’un constructeur », a ajouté Christian Eckert. Un dispositif destiné à faire passer un véhicule pour moins polluant qu’il n’est représente en effet un avantage fiscal indu pour son constructeur .