Dieselgate: L’Etat va réclamer aux constructeurs une compensation du «manque à gagner fiscal»

AUTOMOBILE Le gouvernement souhaite engager une action en responsabilité pour faute contre les fabricants…

20 Minutes avec AFP
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Le logo de Volkswagen
Le logo de Volkswagen — PAUL J. RICHARDS / AFP

entend aussi être dédommagé.  , l’Etat français va réclamer aux constructeurs automobiles fautifs une compensation du « manque à gagner fiscal » né de la tromperie sur les niveaux d’émissions polluantes de leurs véhicules,  

« L’intention du gouvernement est d’engager une action en responsabilité pour faute contre les fabricants à raison bien entendu du préjudice causé par le manque à gagner fiscal », a indiqué  lors d’une audition à l’Assemblée nationale par une mission d’information  .

« Hors de question de pénaliser les particuliers »

« Il n’y aura pas de complaisance ni de sévérité particulière, il y aura l’application d’un juste retour à la responsabilité des constructeurs », a précisé le ministre, tout en rappelant qu’une enquête de  était en cours : « Attendons bien sûr ses conclusions ! »

« Il est évidemment hors de question de pénaliser les particuliers par la faute d’un constructeur », a ajouté Christian Eckert. Un dispositif destiné à faire passer un véhicule pour moins polluant qu’il n’est représente en effet un avantage fiscal indu pour son constructeur .