Prisons: Les trois objectifs du plan Urvoas pour en finir avec la surpopulation carcérale

MILIEU CARCERAL Le garde des Sceaux s’exprimait lors d’une conférence de presse au centre pénitentiaire de Fresnes pour présenter un rapport sur l’encellulement individuel…

C. A. avec AFP

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Le garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas
Le garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas — STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Comment en finir avec la surpopulation chronique des prisons françaises ?

Jean-Jacques Urvoas a proposé ce mardi un plan ambitieux et à long terme de construction de nouvelles cellules pour répondre à cette épineuse question.

  • 10.309 et 16.143 nouvelles cellules d’ici à 2025

Le garde des Sceaux, a déclaré ce mardi qu’il faudra construire entre 10.309 et 16.143 nouvelles cellules d’ici au 1er janvier 2025 pour permettre la généralisation de l’encellulement individuel dans les prisons.

Le ministre de la Justice s’exprimait lors d’une conférence de presse au centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne) pour présenter un rapport sur l’encellulement individuel, un principe inscrit dans le droit depuis 1875 mais jamais respecté.

« Il n’est plus compréhensible que nous soyons incapables d’appliquer ce principe et il devient périlleux de ne pas trouver les moyens de le respecter durablement pour la sécurité du pays, de la détention et pour l’objectif de réinsertion sociale », écrit le ministre dans son rapport, remis au Parlement.

Pour que 80 % des détenus bénéficient d’une cellule individuelle, Jean-Jacques Urvoas estime qu’il faudra construire d’ici 2025, en tenant compte des programmes immobiliers en cours, entre 10.309 cellules (dont près de 800 doubles) et 16.143 cellules (dont près de 1.500 doubles). Selon le rapport, il est indispensable de maintenir des cellules collectives pour les détenus qui le souhaitent ou en raison d’autres nécessités (prévention du suicide, organisation du travail…).

Jean-Jacques Urvoas a également réclamé 2.500 cellules spécifiques dans des quartiers de préparation à la sortie.

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  • 1,1 milliard d’euros de financement

Afin d’engager les premiers travaux de rénovation et construction d’établissements pénitentiaires, Jean-Jacques Urvoas a annoncé qu’il réclamerait 1,1 milliard d’euros dans le projet de loi de finances pour 2017.

« J’ai besoin de plus d’un milliard d’autorisation d’engagement sur le budget 2017 », a déclaré le garde des Sceaux.

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Ce budget doit servir à financer la construction de 4.355 places en maisons d’arrêt à Paris, en Provence-Alpes-Côte-d’Azur, en Midi-Pyrénées et dans le grand-Ouest, pour une enveloppe de 900 millions d’euros. Il permettra également la création de 2.513 places dans des quartiers de préparation à la sortie (QPS) pour 230 millions. Ce dernier programme comprend la requalification de douze quartiers existants et la création de seize nouvelles structures.

  • Vers de nouvelles politiques pénales ?

Pour l’avenir, le ministre a plaidé pour l’instauration d’une loi de programmation à l’image de celle du ministère de la Défense et de l’Intérieur, « à l’abri des clivages politiques », portant sur les crédits immobiliers et le budget pénitentiaire afin de « stabiliser l’action sur les prisons » autour d’un socle rassemblant la représentation nationale.

« Je propose qu’elle soit engagée dès maintenant de manière transpartisane et la prochaine majorité qui sortira des urnes aura la légitimité » pour poursuivre les travaux immobiliers nécessaires, a expliqué le ministre en évoquant un engagement budgétaire compris entre 1 et 2,5 milliards d’euros.

Pour Jean-Jacques Urvoas, il est clair que « l’inflation carcérale » doit être aussi « appréhendée dans le cadre de politiques pénales conjuguant le développement des peines alternatives à l’incarcération et une politique d’aménagement de peines visant à diminuer la durée de placement sous écrou ».

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S’il n’a pas développé cet aspect devant la presse, un bilan de la réforme pénale de l’ex-ministre Christiane Taubira sera prochainement remis au Parlement.