Violences policières: Saisir le Défenseur des droits, ça sert à quoi?

SECURITE Un collectif a saisi le Défenseur des droits à propos d'abus des forces de l'ordre pendant les manifestations contre la loi Travail... 

Florence Floux

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Flashball de la police nationale. Photo d'illustration. AFP PHOTO / BERTRAND GUAY
Flashball de la police nationale. Photo d'illustration. AFP PHOTO / BERTRAND GUAY — AFP

Alors que les manifestants contre la loi Travail redescendent dans la rue ce jeudi, les critiques sur les violences policières refont surface. Le groupe Stop violences policières a adressé cet été 68 réclamations concernant des suspicions d’abus des forces de l’ordre au Défenseur des droits, Jacques Toubon. Ce groupe émane directement du Groupe de défense collective, qui apporte un soutien juridique aux manifestants interpellés.

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« Alors que l’état d’urgence reste en vigueur, notre collectif, et bien d’autres, entend rendre visible une situation extrêmement répressive qui est en train de se normaliser », a annoncé mercredi le collectif dans un communiqué à propos de son initiative. « Cela dénote une méfiance par rapport à l’appareil policier et judiciaire », constate Christian Mouhanna, sociologue et chercheur au CNRS. D’après Le Monde, sur l’ensemble des plaignants, seuls neuf d’entre eux ont également déposé plainte auprès de la police, et ce malgré la possibilité de signaler des abus en ligne. mis en place par l’Inspection générale de la police nationale (IGPN).

« Un champ de compétence limitée »

« Ceux qui désirent porter plainte contre des policiers ont souvent l’impression que les institutions ne vont pas traiter le problème, il y a toujours un soupçon de manque de neutralité », estime Christian Mouhanna. D’autant plus dans des affaires impliquant à la fois la police et les politiques, comme c’est le cas pour les manifestations contre la loi Travail. « Dans un contexte de maintien de l’ordre, c’est toujours la problématique, puisqu’il est mis en place par l’Etat, en l’occurrence le préfet. Et suivi de près par le ministre de l’Intérieur », poursuit le sociologue.

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Dans ce contexte, le Défenseur des droits peut apparaître comme un recours plus neutre, pour les plaignants. « C’est une autorité indépendante, explique Michel Lascombe, professeur de droit constitutionnel à Sciences Po Lille. Mais il a un champ de compétence limitée. » D’après la Constitution, le Défenseur des droits doit veiller « au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public ».

Médiation et recommandations 

Dans ce cadre, ses modalités d’action sont essentiellement « un rôle de médiation ou de recommandations », explique Michel Lascombe. « Tout dépend de la façon dont le Défenseur des droits se saisit du problème, indique Christian Mouhanna. Jacques Toubon a montré par le passé une réelle volonté de faire quelque chose de son poste. » En 2015, le Défenseur des droits avait recommandé l’interdiction de l’usage du flashball par les forces de l’ordre et proposé un moratoire. Une proposition refusée par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. L’IGPN avait de son côté estimé en 2014 que le flashball constitue une arme obsolète. Elle est actuellement en train d’être remplacée au sein des forces de l’ordre par des lanceurs de balles de défense de 40, plus précis dans leurs tirs et davantage censés prévenir les accidents.

Michel Lascombe indique que « si les recommandations du Défenseur des droits ne sont pas suivies d’effet, il peut alors enjoindre à la personne mise en cause de prendre les mesures nécessaires dans un délai qu’il fixe. Lorsqu’il n’a pas été donné suite à son injonction, le Défenseur des droits établit un rapport spécial, qui est communiqué à la personne mise en cause. Il rend public ce rapport et, le cas échéant, la réponse de la personne mise en cause, selon des modalités qu’il détermine. » Jacques Toubon a confirmé mercredi que son bureau avait commencé à enquêter sur les témoignages recueillis dans le cadre de la saisine du collectif Stop violences policières.

Pour Christian Mouhanna, « dans tous les cas, les violences policières des dernières manifestations ont soulevé un questionnement sur le maintien de l’ordre à la française, qui était jusqu’ici présenté comme un modèle et auquel il faudra apporter des réponses ».