Procès pour «fraude fiscale»: Vers une peine de prison ferme exemplaire pour Jérôme Cahuzac?

COMPTE RENDU La procureure Eliane Houlette a réclamé ce mercredi « pas moins de trois ans de prison ferme » contre l’ancien Ministre dont le procès s'achève jeudi à Paris…

Vincent Vantighem

— 

Paris, le 14 septembre 2016. Jérôme Cahuzac sort de la salle d'audience où le parquet vient de requérir trois ans de prison ferme à son encontre.
Paris, le 14 septembre 2016. Jérôme Cahuzac sort de la salle d'audience où le parquet vient de requérir trois ans de prison ferme à son encontre. — GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP

Ils ont cité Montesquieu et Robespierre. Les membres du parquet national financier (PNF) auraient également pu convoquer la mémoire d’Al Capone dans le réquisitoire qu’ils ont livré, ce mercredi matin, au tribunal correctionnel de Paris chargé de juger Jérôme Cahuzac pour « fraude fiscale » et « blanchiment ».

Au terme d’un long parallèle entre les bandits de droit commun et les délinquants en col blanc, la procureure Eliane Houlette a réclamé une peine « de pas moins de trois années de prison ferme » à l’encontre de l’ancien ministre délégué au Budget. « Une peine non aménageable… »

>> Les faits: Trois ans de prison ferme requis contre Cahuzac

La magistrate n’ignore pas que c’est uniquement pour « fraude fiscale » que le célèbre Parrain de Chicago a finalement été conduit derrière les barreaux dans l’Amérique des années 1930. Ni qu’il n’est pas, aujourd’hui, dans les coutumes françaises d’envoyer véritablement les délinquants financiers en prison. « En matière de vol, de stupéfiants, d’agressions, la prison est fréquente. En matière de fraude fiscale, elle est rare », a-t-elle soufflé comme un regret.

« Vous êtes à terre, je ne vais pas en profiter… »

Nommée à la tête du parquet national financier à la suite de l’affaire Cahuzac, Eliane Houlette n’est pas descendue dans la Salle des criées du palais de justice pour le plaisir d’écraser Jérôme Cahuzac. « Vous êtes à terre aujourd’hui, je ne vais pas en profiter… » Si elle est venue requérir en personne, c’est pour faire de cette affaire le procès exemplaire qui sanctionne enfin la délinquance en col blanc.

>> Vacances de luxe: Cahuzac admet qu'il aurait dû «restreindre son train de vie»

Une délinquance qui fait « des victimes beaucoup plus nombreuses que n’importe quel crime. » « Il s’agit de la société tout entière », lâche-t-elle après un silence. Quelques minutes plus tôt, son collègue Jean-Marc Toublanc avait remonté l’histoire fiscale des Cahuzac. De la création du compte en Suisse en 1993 à la livraison d’enveloppes de liquide en 2011 sur un trottoir parisien en passant par les vacances de luxe aux Seychelles ou à l’île Maurice. « Vous avez dissimulé au fisc un patrimoine d’environ 3,5 millions d’euros », a-t-il rappelé. Un chiffre qui lui permet d’affirmer que « M. et Mme Cahuzac appartiennent aux plus gros fraudeurs » de France.

Du sursis pour Guéant, Chirac, Dassault…

Le Code pénal prévoit une peine maximale de sept années de prison et d’un million d’euros d’amende pour les faits reprochés à Jérôme Cahuzac. Des faits qu’il a d’ailleurs reconnus. Mais Eliane Houlette et Jean-Marc Toublanc ont encore en mémoire les noms de Claude Guéant et de Jacques Chirac, tous deux condamnés à deux ans de prison avec sursis. Le premier pour « détournement de fonds publics », le second pour « prise illégale d’intérêts ».

Deux ans de prison avec sursis, c’est aussi la peine requise à l’encontre de Serge Dassault, accusé, lui, d’avoir dissimulé 31 millions d’euros au fisc.

Pourquoi en serait-il autrement avec Jérôme Cahuzac ? Peut-être parce qu’il était, dans le gouvernement de François Hollande, le « chantre de lutte contre la fraude fiscale ». Ou alors parce qu’il a occasionné des dégâts sur le pays qui ne pourront, toujours selon l’accusation, « jamais être réparés ».

Prostré de longues minutes sur son petit banc en bois, Jérôme Cahuzac n’a pas accordé la moindre réaction à l’issue de ce réquisitoire. Ce jeudi, il aura toutefois la parole en dernier. Il pourra alors s’adresser directement à ce tribunal à qui Eliane Houlette a demandé, en creux, de faire de lui un exemple du mal. La décision devrait être mise en délibéré.

Affaire Cahuzac : dates clés
Affaire Cahuzac : dates clés - Sabrina BLANCHARD, Paul DEFOSSEUX AFP