Arbitrage Tapie: Le procès de Christine Lagarde débutera le 12 décembre

JUSTICE Elle est accusée de « négligence » quand elle était ministre de l’Économie…

20 Minutes avec AFP

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La directrice du Fonds monétaire international Christine Lagarde
La directrice du Fonds monétaire international Christine Lagarde — JUSTIN TALLIS / AFP

Christine Lagarde se fait rattraper par les affaires.  Le procès de la directrice générale du FMI pour « négligence » dans l’affaire de l’arbitrage Tapie, quand elle était ministre de l’Économie, débutera le 12 décembre, a annoncé ce lundi la Cour de justice de la République (CJR) dans un communiqué.

La CJR est la seule instance habilitée à juger les délits commis par des ministres dans l’exercice de leurs fonctions. Le procès pourra se dérouler sur plusieurs jours, jusqu’au 20 décembre, a précisé une source judiciaire.

Jusqu’à un an de prison et 15.000 euros d’amende

En 2008, l’arbitrage, une sentence privée, avait alloué 404 millions d’euros à Bernard Tapie pour mettre fin au litige opposant l’homme d’affaires à l’ancienne banque publique Crédit Lyonnais à propos de la vente d’Adidas en 1994.

La décision est aujourd’hui au cœur de lourds soupçons. D’un côté, les juges d’instruction, qui ont achevé leur enquête, suspectent un « simulacre » organisé pour favoriser l’homme d’affaires. Six protagonistes sont mis en examen notamment pour escroquerie en bande organisée dont Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne, l’un des trois arbitres, Pierre Estoup, soupçonnés d’avoir dissimulé leurs liens aux parties. L’ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy et actuel patron d’Orange, Stéphane Richard, est aussi poursuivi.

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Ce délit peut être puni d’une peine allant jusqu’à un an de prison et 15.000 euros d’amende. Après son renvoi en procès en décembre, puis le rejet de son recours par la Cour de cassation en juillet, le FMI avait à chaque fois renouvelé sa confiance à Christine Lagarde. Elle a entamé cet été un second mandat à la tête de l’institution économique internationale.