Ménages, retraités, entreprises... Michel Sapin déballe les cadeaux fiscaux

FISCALITE Ce geste fiscal prendra la forme d’une réduction d’impôt de 20 % sous condition de revenu…

20 Minutes avec AFP

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Le ministre des Finances Michel Sapin
Le ministre des Finances Michel Sapin — STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Le gouvernement a tenu sa promesse. Bercy va faire voter dans le cadre du budget pour 2017 une baisse de l’impôt sur le revenu « pour un montant d’un milliard d’euros », « au bénéfice des classes moyennes », a annoncé ce vendredi le ministre de l’Economie et des Finances Michel Sapin.

« Plus de cinq millions de foyers fiscaux » bénéficieront de cette mesure, qui prendra la forme d’une réduction d’impôt de 20 % sous condition de revenu, a ajouté le ministre, tout en assurant que l’objectif de réduction du déficit public à 2,7 % du produit intérieur brut (PIB) serait tenu, malgré ce geste fiscal. Cette mesure portera à six milliards d’euros le montant total des baisses d’impôt sur le revenu depuis 2014.

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Un crédit d’impôt pour les retraités

Par ailleurs, tous les retraités, « quels que soient leurs revenus », bénéficieront à partir de 2017 d’un crédit d’impôt pour les services à la personne et l’emploi de salariés à domicile, a indiqué le ministre. Jusqu’alors, seuls les retraités imposables avaient droit à une réduction d’impôt pour les services à domicile.

Selon un dossier de presse de Bercy, cette mesure « bénéficiera à 1,3 million de ménages » et « représentera une aide supplémentaire d’un milliard d’euros ».

Le taux d’impôt sur les sociétés ramené à 28 %

Du côté des entreprises, Michel Sapin a confirmé que le taux d’impôt sur les sociétés serait ramené à 28 %, soit le taux moyen en Europe, pour les petites et moyennes entreprises en 2017 et 2018, puis « pour toutes les entreprises » d’ici à 2020.

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Le taux du crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice) sera aussi porté en 2017 de 6 % à 7 % pour les salaires allant jusqu’à 2,5 fois le Smic, a-t-il rappelé. Selon Bercy, cela représente un « allégement supplémentaire pour les entreprises de 3,3 milliards d’euros ». Enfin, « le compte entrepreneur investisseur annoncé par le Premier ministre pour encourager au réinvestissement dans les jeunes entreprises sera mis en place », a indiqué le ministre, sans plus de détails.

Malgré ces gestes fiscaux, Michel Sapin a assuré que le déficit public serait ramené à 2,7 % du produit intérieur brut (PIB) en 2017, comme la France s’y est engagée. « Nous avons pris cet engagement vis-à-vis du Parlement et des autorités communautaires et nous le tiendrons », a déclaré le ministre de l’Economie.